Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2000

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Françaix, pour une brève question qui devra recevoir si possible une réponse tout aussi concise.
M. Michel Françaix. Monsieur le président, je vais faire un effort en ce sens, même si ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, est une question d'avenir.
Le 10 octobre dernier, M. le Premier ministre a, dans son intervention lors des deuxièmes rencontres parlementaires sur la société de l'information et de l'Internet, réaffirmé sa volonté de promouvoir une société de l'information solidaire.
L'Internet peut jouer un rôle important dans le partage des connaissances. La condition pour qu'il remplisse ce rôle est que son accès soit aussi large et aisé que possible.
Qui dit accès pour tous dit prix d'interconnexion raisonnable. Or le prix des communications téléphoniques locales constitue un frein à la diffusion de l'Internet dans tous les foyers français et, selon une étude récente, 80 % des non-abonnés déclarent qu'une offre d'accès forfaitaire illimité faciliterait leur décision de s'abonner à l'Internet.
Sans aucun doute, la politique tarifaire à la durée de la connexion de France Télécom est aujourd'hui un frein à la démocratisation de l'Internet.
M. Laurent Dominati. Très juste !
M. Michel Françaix. Conscient du retard pris par la France, le président de l'Autorité de régulation des télécommunications a engagé une réflexion approfondie pour étudier de façon très ouverte les conditions de l'introduction en France d'une interconnexion forfaitaire illimitée à l'Internet.
Vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, considérez que la France doit participer à ce mouvement.
M. Jean-Louis Debré. Monsieur le président, le temps dont disposait M. Françaix est écoulé !
M. Michel Françaix. M. le Premier ministre, lors du comité interministériel pour la société de l'information a, le 10 juillet 2000, annoncé des mesures financières importantes pour réduire le fossé numérique.
M. Jean-Michel Ferrand et M. Thierry Mariani. La question !
M. Michel Françaix. Il ne s'agirait pas que tous ces efforts restent vains en raison de tarifs d'accès à l'Internet décourageants.
Dans ce contexte de très forte libéralisation du marché des télécommunications, je pense qu'il faut rechercher un équilibre qui assure le respect de la concurrence par des offres innovantes, acceptables par tous, sans déstabiliser l'opérateur historique. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Dans quelles conditions et selon quel calendrier le Gouvernement entend-il généraliser l'accès des Français à des offres forfaitaires illimitées et contribuer ainsi à la réduction de la «fracture numérique» ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, l'accès forfaitaire illimité, qui inclut l'abonnement aux fournisseurs d'accès ainsi que le coût des communications pour une durée illimitée, est un axe de développement majeur que la France prend en considération, comme l'a récemment rappelé M. le Premier ministre. Il tend à se généraliser en Europe aux environs de 30 euros, soit 200 francs à peu près.
M. Jean-Louis Debré. Nous avons pris cinq minutes de retard dans les questions au Gouvernement !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Pourquoi participer à ce mouvement ? Parce qu'il répond à une demande légitime des internautes et que c'est une solution techniquement et économiquement réalisable dans l'attente de l'étape suivante, qui sera le développement du haut débit, que le Gouvernement encourage également massivement.
Pour y parvenir, il faut que France Télécom propose une offre d'interconnexion à ses réseaux qui soit spécifique et forfaitaire. L'Autorité de régulation des télécommunications étudie actuellement la question par l'intermédiaire d'un groupe de travail. J'ai pour ma part incité France Télécom à faire le plus vite possible le nécessaire.
M. Laurent Dominati. C'est vous qui avez retardé les choses !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ce nouvel accès illimité et gratuit nécessite des investissements très importants. C'est pourquoi nous voulons que, dès l'année 2001, et probablement au premier semestre 2001, les investissements soient réalisés par France Télécom, après que les autorisations nécessaires auront été accordées par l'Autorité de régulation, ce qui vous donnera satisfaction.
Ma réponse, monsieur le député, est une réponse positive, tant pour vous-même que pour tous les internautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je signale à M. Debré que nous n'avons que deux minutes de retard, et non cinq.