Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2000

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Après des semaines d'atermoiements, vous annoncez enfin, monsieur le Premier ministre, un moratoire sur les farines animales. Cette décision intervient alors qu'une panique, une réelle psychose, s'est déjà emparée en France des consommateurs et, d'une certaine façon, des éleveurs. C'est sur ce point que je concentrerai ma question. Le long silence du Gouvernement a en effet laissé les élus, les maires, seuls et souvent désarmés face aux interrogations de la population. Manifestement, contrairement au Président de la République, votre gouvernement a sous-estimé l'ampleur de cette crise en n'apportant pas, durant des mois, les réponses qu'attendaient les Français. (Applaudissements sur le bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Aujourd'hui, votre réaction est louable, mais tardive. A plusieurs reprises, nous avions demandé, en particulier par la voix de Jean-François Mattei, l'interdiction des farines animales dans l'alimentation de toutes les espèces. Vous attendiez alors l'avis des experts de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour vous prononcer, donnant le sentiment qu'il ne pouvait y avoir de décision que scientifique. Lors de votre conférence de presse, vous avez voulu rassurer les consommateurs, mais les producteurs, qui doivent faire face à une crise sans précédent et sont nombreux à être menacés de faillite, sont les grands oubliés de ce plan.
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour éviter le dépôt de bilan de milliers d'entre eux ? Ne conviendrait-il pas d'alléger dès à présent les prélèvements et charges que supporte l'ensemble de la filière viande en France, d'autant plus que l'utilisation de produits de substitution pour l'alimentation animale engendrera des surcoûts importants ? Pour les agriculteurs dont le troupeau a été contaminé, ne conviendrait-il pas d'exonérer de l'impôt sur le revenu les indemnités pour le renouvellement du cheptel ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir le marché de la viande bovine, restaurer la confiance et relancer la consommation ?
Par ailleurs, pour l'alimentation de substitution, votre plan demeure flou. Avez-vous l'intention de demander une renégociation des quotas fixés dans le cadre de l'Uruguay Round, la production de soja étant plafonnée à un niveau très bas en France ?
Enfin, comment allez-vous gérer le dossier des OGM si la France fait appel à des importations de soja en provenance en particulier de l'Amérique latine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany , ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, il est tout à fait normal que le Gouvernement réponde en détail à vos questions, mais je voudrais vous mettre en garde contre toute tentation d'exploitation politique de la situation. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous rappelle en effet que la décision prise ce matin par M. le Premier ministre en vue de suspendre l'utilisation des farines animales, en attendant peut-être une interdiction plus pérenne, vise à modifier un dispositif que vous aviez mis en place il y a quatre ans. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et en 1996, vous n'avez jamais entendu un membre du gouvernement actuel, alors dans l'opposition, se livrer à la moindre exploitation politicienne. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Paul Charié. Menteur !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Et aucun membre du gouvernement actuel n'a dit à l'époque, par exemple, que les farines animales étaient un facteur de modernité pour l'agriculture française (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qu'il n'y avait pas de problème de vache folle dans notre pays, que tout était sécurisé et que tout allait bien ! A l'époque, nous avons, nous, montré notre sens des responsabilités. Nous n'avons pas critiqué les décisions du Gouvernement et vous ne m'avez jamais entendu mettre en cause mon prédécesseur, Philippe Vasseur, qui avait mis en place ce dispositif. C'est vous qui changez maintenant d'avis sur ce sujet ! (Protestations et huées sur les mêmes bancs. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Quant à nous, nous ne faisons que prendre les dispositions que les Français attendaient, en ayant pris le temps de les étudier sérieusement, et vous ne pourrez faire croire que le Gouvernement a tardé ou changé d'avis.
M. Richard Cazenave. Qu'avez-vous fait depuis quatre ans ? Rien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Oui, nous avons pris le temps nécessaire à une décision sérieuse ! Nous avons pris le temps d'en étudier toutes les conséquences. Maintenant, quoi que vous en disiez, c'est ce gouvernement qui l'aura prise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)