Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Christian Cuvilliez.
M. Christian Cuvilliez. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Au cours de la discussion budgétaire, je suis intervenu, au nom du groupe communiste pour vous mettre en garde, madame la ministre, sur la situation particulière de France 3 en insistant sur les progrès importants d'audience enregistrés par la chaîne, notamment dans son bulletin d'information 19-20, et en vous demandant de confirmer les missions de service public qui lui seraient confiées en matière d'irrigation régionale. Cette chaîne a un atout formidable, celui de la proximité. Elle a un rôle majeur à jouer dans la création d'espaces de débats où la citoyenneté ne demande qu'à se développer. C'est la chaîne des régions.
Dans le conflit qui oppose les salariés à leur direction, conflit bloqué depuis dimanche soir et qui met aujourd'hui 1 000 personnes devant les portes de l'Assemblée, cette vocation de France 3 à être le service public de l'information, de l'animation et de la production régionales est fortement affirmée. En même temps, les travailleurs revendiquent les moyens de ces enjeux, notamment pour la fabrication de programmes de qualité. Ils réclament, dans le domaine social, la fin de la précarité, le respect du code du travail, la mise en oeuvre des trente-cinq heures, les créations d'emplois qui en découlent, et des salaires équitables par rapport à ceux du groupe France Télévision. La perspective du regroupement entre France 2 et France 3 rend urgentes et dramatiques les demandes des salariés.
Ma question est donc à la fois simple et double. Quels moyens le Gouvernement va-t-il consentir pour affirmer la vocation de France 3 comme chaîne relais-réseau de l'actualité et de la création régionales ? Comment le Gouvernement peut-il infléchir la position de la direction pour que les négociations sur les revendications sociales aboutissent à des solutions acceptables pour les salariés et conformes à ce que l'on attend du fonctionnement d'une société qui assure des missions de service public confiées par l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, cette grève de France 3 a enclenché de longues et larges discussions sur l'ensemble des revendications du personnel, dont certaines remontent aux toutes dernières années.
En effet, qu'il s'agisse des programmes régionaux, de l'organisation du travail, en particulier de la qualification et des types de contrats signés dans le cadre de l'entreprise, du concept de chaîne des régions ou encore du rattrapage des salaires entre France 3 et France 2, toutes ces questions sont au coeur des préoccupations de la direction et du personnel depuis quelque temps déjà. Le dialogue de ces derniers jours a permis des avancées très significatives dans la réaffirmation de la vocation régionale de France 3, qui en fait son succès et a permis de traduire la forte implication du personnel dans la réussite de cette chaîne. Cette vocation régionale se trouve confirmée par les 35 millions qui seront consacrés aux programmes, les 10 millions en investissements et les vingt-six minutes supplémentaires ainsi que par l'affirmation, qui rejoint la préoccupation du Gouvernement, de la vocation régionale de France 3, fournisseur de programmes de la chaîne des régions.
Les négociations portent aussi sur le plan stratégique de l'entreprise. Au mois de juillet, lorsque j'ai rencontré l'ensemble des présidents de l'audiovisuel public, j'ai demandé à chacun d'eux de concevoir un plan stratégique pour leur entreprise afin de donner une visibilité à moyen terme à l'évolution de ces entreprises sur les enjeux de développement, sur les moyens financiers et en matière sociale. En effet, si nous voulons, ce qui est mon cas, exercer une tutelle compréhensive sur les enjeux et les problèmes qui se posent dans l'audiovisuel public, les missions de service public et, en même temps, pouvoir nous appuyer sur une contractualisation entre les partenaires sociaux, il faut disposer d'un tel plan stratégique, car il permet la transparence en même temps que des avancées au sein de l'entreprise. Ce sera donc un progrès très important.
Quant à la réduction du temps de travail - autre préoccupation exprimée par les salariés -, elle se traitera dans le cadre général du service public et des entreprises publiques avec la possibilité, dès le mois de janvier, de travailler à l'application de cette réduction à l'intérieur de la chaîne et à la mise en oeuvre de l'avenant de la convention collective concernant les journalistes.
Reste le point relatif à la prime d'intéressement qui représentait 3 000 francs l'année dernière et ne peut pas être du même niveau cette année en raison du taux d'audience.
Enfin, il y a la volonté d'obtenir un accord sur le rattrapage entre les salaires de France 3 et ceux de France 2.
Un accord est aujourd'hui à portée de main. Le président a la possibilité de réunir l'ensemble des partenaires sociaux et d'engager à nouveau les négociations. Je le souhaite, car cette entreprise publique tient une place incontestable et incomparable dans le paysage audiovisuel français.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Blabla !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Je fais confiance à chacun des partenaires pour continuer à agir dans le sens de la résolution des questions posées - il n'y en n'a plus que deux -, pour que les rendez-vous à venir se déroulent dans les meilleures conditions et que se poursuivre utilement le dialogue social qui a enfin été rétabli dans l'entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)