Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2000, approuvé ce matin en conseil des ministres, le Gouvernement crée, une fois encore, un nouvel impôt, la TGAP Energie, qui constitue un modèle particulièrement sophistiqué de mauvais impôt.
Première critique: cet impôt est inopportun et anti-économique car il va encore accroître le coût de l'énergie dans l'industrie et ainsi nuire à la compétitivité de 40 000 entreprises.
M. Germain Gengenwin. Eh oui !
M. Charles de Courson. Il va pousser ces dernières à se délocaliser, comme l'annoncent déjà les cimenteries et les papeteries, ou à fermer, comme l'envisagent les usines de déshydratation de luzerne, alors que la crise bovine devrait, au contraire, les conduire à accroître leur production pour assurer la sécurité des aliments.
Deuxième critique: cet impôt est inefficace et anti-européen. Alors que l'objectif de cet impôt est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, sa création dans notre seul pays, autrement dit sans qu'il soit généralisé à tous les pays de l'Union européenne et d'Amérique du Nord, va contribuer à transférer, en l'accroissant, la pollution vers des pays dans lesquels les normes environnementales sont plus laxistes.
Troisième critique: cet impôt est contraire au principe d'égalité, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'Etat dans son avis. L'industrie n'a pas augmenté ses émissions de gaz alors que d'autres secteurs les ont accrues; or vous taxez la première - et, subsidiairement, les services - et vous exonérez les seconds.
Quatrième critique: l'affectation de cet impôt au financement des 35 heures est dangereuse, car la tentation sera grande d'augmenter encore le produit, de 3,8 milliards en 2001, pour financer le coût explosif des 35 heures, ce qui ne fera qu'aggraver le problème.
Dernière critique: cet impôt est une véritable usine à gaz. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Alors que la mission interministérielle sur l'effet de serre préconisait la mise en place, comme en Allemagne, d'accords volontaires entre l'Etat et les industriels de réduction des émissions de gaz, vous avez préféré, une nouvelle fois, et pour la dix-huitième fois en trois ans, l'impôt.
Ma question, que je pose au nom du groupe UDF et des deux autres groupes de l'opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Rires et exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste), est très simple: le Gouvernement entend-il persévérer dans la création de ce nouvel impôt, véritable usine à gaz, inopportun, antiéconomique, inefficace, discriminatoire et, pour couronner le tout, dangereux quant à son affectation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arnaud Lepercq. Et antisocial !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, oui, le Gouvernement a l'intention de persévérer dans l'instauration d'une fiscalité écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Des engagements ont été pris à Kyoto, qui viennent d'être confirmés à La Haye. Nous n'avons pas l'intention de laisser la France en retrait par rapport à ses partenaires européens. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je comprends, monsieur de Courson, que vous souhaitiez insister, à l'occasion de la présentation du collectif que nous avons faite ce matin avec Laurent Fabius au conseil des ministres, sur la création d'un impôt en faisant mine d'oublier que, cette année, nous aurons réduit les impôts de 90 milliards de francs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Mais, je le réaffirme, le Gouvernement a bien l'intention de continuer dans cette voie de la réduction des impôts, vous avez d'ailleurs pu vous en rendre compte lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2001.
La TGAP n'est pas un impôt anticommunautaire. Si tel avait été le cas, pourquoi d'autres pays, notamment nos partenaires européens, auraient-ils institué ce type de prélèvement ? Je citerai l'Allemagne,...
M. Charles de Courson. Non !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... la Belgique, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la Finlande. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. Pour les 35 heures ?
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Quant au choix de l'affectation au fonds de financement des 35 heures. (Exclamations sur les mêmes bancs), il a été dicté par notre souci de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires.
M. Charles de Courson. Vous faites pourtant le contraire !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Les entreprises verront ainsi leurs prélèvements stabilisés grâce aux baisses de charges sociales que ce fonds finance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)