Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Ma question, que je pose au nom des trois groupes unis de l'opposition («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), partageant les mêmes valeurs et visant le même objectif («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste), s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, cela fait maintenant trois ans et demi que la majorité est au pouvoir et les Français attendent toujours de voir les effets positifs de votre politique de lutte contre la délinquance. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Au cours des neuf premiers mois de l'année, les crimes et délits en Ile-de-France ont augmenté de plus de 4 % par rapport à la même période de l'an passé. La part des mineurs dans la délinquance générale continue de croître, pour atteindre plus de 22 %. Ce sont près de 35 000 mineurs qui ont ainsi été mis en cause ! De plus, les vols avec violence ont augmenté de plus de 16 % et les vols à main armée de plus de 26 %.
Les Français ont peur. Ils ne peuvent comprendre que le Gouvernement reste impuissant dans l'exercice de l'une des principales missions régaliennes de l'Etat. Au-delà des effets d'annonce et des mesures inefficaces, qu'allez-vous faire concrètement pour lutter contre le développement de la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, oui, la sécurité est un droit pour toutes et pour tous sur l'ensemble du territoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Oui, la sécurité est l'une des premières libertés ! Oui, l'insécurité est une injustice sociale qui s'ajoute aux autres ! Oui, elle doit être combattue ! mais il faut, en ce domaine, savoir faire preuve d'objectivité et apprécier les chiffres avec honnêteté et rigueur. Nous nous félicitons, comme vous j'imagine, de la baisse sensible de la délinquance sur la voie publique et principalement des vols à la roulotte ou des cambriolages, tout en reconnaissant que les vols avec violence sont en augmentation malgré une stabilisation au mois de septembre. La baisse des délits de voie publique est malheureusement absorbée par l'augmentation significative des délits économiques et financiers, en particulier les vols de chèques et de cartes de crédit ainsi que les détournements des nouvelles techniques informatiques.
M. Lucien Degauchy. Et les vols de portables ?
M. le ministre de l'intérieur. Il faut cependant savoir qu'en Ile-de-France, comme ailleurs, le nombre des faits élucidés progresse. Les premiers résultats, les «retours d'expérience» comme on dit, observés sur les cinq premiers sites pilotes de police de proximité et les soixante-trois circonscriptions où il y a eu généralisation de la police de proximité, sont encourageants et nous attendons des effets positifs dans les 180 circonscriptions de police que j'ai déterminées. Je pense que vous souhaitez, comme moi, que des encouragements soient prodigués à la police.
M. Maurice Leroy. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur. En outre, la sécurité ne peut être que coproduite. Il nous faut, les uns et les autres - police, justice, élus de proximité, acteurs sociaux, acteurs associatifs -, agir sur le terrain pour coproduire de la sécurité. Et de ce point de vue, permettez-moi de rappeler que la police de proximité, c'est nous ! Les contrats locaux de sécurité, c'est nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. Jean-Louis Debré. Zéro !
M. le ministre de l'intérieur. La création d'emplois administratifs pour permettre aux policiers de retourner sur le terrain («C'est nous !» sur les bancs du groupe socialiste), c'est nous ! Les mesures budgétaires et d'embauche propres à augmenter les effectifs de la police, c'est nous ! Mais les baisses - n'est-ce pas monsieur Debré ? - par manque de prévisions et de gestion des départs à la retraite, ça, c'était vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Ollier. L'augmentation de la délinquance, c'est vous !
M. le ministre de l'intérieur. Permettez-moi d'ajouter que la mise à disposition de compagnies républicaines de sécurité et d'escadrons de gendarmes mobiles aux côtés des policiers pour faire reculer l'insécurité, c'est nous ! (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En revanche, la critique systématique des forces de sécurité et l'absence de propositions sérieuses pour lutter contre l'insécurité de la part des trois groupes de l'opposition, hélas, c'est bien vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)