Question de : M. Tony Dreyfus
Paris (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Tony Dreyfus.
M. Tony Dreyfus. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, vous avez été régulièrement informé par les maires des arrondissements de l'Est parisien des réactions très vives des riverains touchés par les émanations polluantes du trafic des locomotives transitant par la gare de l'Est.
Selon les termes mêmes du rapport que vous avez vous-même commandé, il y a pollution inacceptable dans un périmètre évalué à 500 mètres autour des voies. Or la SNCF n'a jamais rendu public le nombre de locomotives diesel en activité ni présenté les solutions techniques qu'elle envisage pour mettre fin à ces risques. J'ajoute qu'elle n'a pas davantage pour habitude de répondre aux questions des élus de banlieue qui se plaignent de cette pollution dont ils sont quotidiennement saisis.
M. Daniel Marcovitch. Eh oui !
M. Tony Dreyfus. C'est donc au nom d'une exigence de santé publique, aujourd'hui ressentie par tous les habitants concernés, que je vous demande de me faire savoir les mesures techniques qui peuvent être envisagées pour supprimer ces risques dans les plus brefs délais, ainsi que les mesures provisoires qui pourraient être prises pour réduire aussi rapidement que possible le niveau d'exposition des populations concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous, monsieur le député, nous sommes tous soucieux de la qualité de vie des riverains de la gare de l'Est. Des élus parisiens ou de banlieue, M. Vaillant comme M. Bersinger, m'interpellent souvent sur ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous savez que j'ai encouragé la SNCF à prendre les engagements suivants concernant les locomotives diesel de Paris - La Villette: arrêt des mouvements de locomotives diesel de ligne pendant les heures d'ouverture des écoles dès le mois de septembre 1999 - en règle générale, cet engagement est respecté; transfert, en un an - soit en mars 2000 - de la station service de La Villette sur le site de l'Ourcq: cela a été fait; engagement de remotorisation des locomotives diesel de la ligne Paris-Bâle, de manière à diminuer de moitié les rejets atmosphériques et de supprimer les panaches de fumée au démarrage des engins. Cette remotorisation a fait l'objet d'études et la SNCF a lancé un appel d'offres. L'Etat s'est engagé à apporter sa contribution. Le dossier sera bouclé dès que la région aura confirmé sa participation. Je précise que la ville de Paris a refusé de s'associer à ce financement. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Enfin, la SNCF s'est engagée à électrifier la ligne Paris-Bâle, ce qui supprimera toute nuisance. J'ai indiqué que l'Etat était prêt à prendre à sa charge 25 % des investissements nécessaires. Dans cette perspective, un montant total de 300 millions de francs a été arrêté dans le cadre du contrat de plan Etat-région Champagne-Ardenne, avec une participation de l'Etat de 75 millions de francs.
Par ailleurs, j'ai demandé que soit mis en place un comité de suivi comprenant des élus et des représentants des associations. Cela a été fait et tous les éléments utiles doivent lui être communiqués, y compris ceux portant sur le nombre de locomotives.
Monsieur le député, puisque vous m'avez demandé si des mesures nouvelles d'exploitation pouvaient être prises dans l'immédiat, je vous indique que le président de la SNCF m'a fait connaître celles qui seraient mises en oeuvre dès 2001. Ainsi les locomotives les plus polluantes, les fameuses CC 72000 - ce sigle a un sens pour les cheminots ! - seront désormais tractées, à partir de la gare de l'Est, vers leur point de départ par des locomotives électriques, ce qui réduira de moitié la circulation diesel sur la ligne Paris-Bâle à la gare de l'Est.
Toutes ces mesures devraient permettre de répondre à vos préoccupations en attendant l'indispensable électrification de la ligne Paris-Bâle. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean Ueberschlag. Quand sera-t-elle réalisée ?