Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. René Mangin.
M. René Mangin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Cette question est complémentaire à celle qu'à posée un collègue du groupe communiste.
Le personnel de France 3 est en grève depuis le 2 décembre. Il a fallu attendre le 5 décembre pour que les négociations s'ouvrent sérieusement, sous la pression du Gouvernement. Après sept jours de grève, les réponses apportées par la présidence de France Télévision ne sont pas de nature à dissiper les inquiétudes des 3 500 salariés de la chaîne dont les trois quarts travaillent dans nos régions. Ils demandent des réponses notamment sur trois points.
Premier point, quel est l'avenir de la télévision régionale, du service public, qui a su fidéliser le public le plus large ?
Deuxièmement, en raison de l'arrivée du numérique et de la mondialisation de l'audiovisuel, quels moyens seront consentis pour faire face à cette mutation ? Quelle sera le rôle de la redevance ?
Troisièmement, à quel date s'ouvriront les discussions sur l'aménagement du temp de travail ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre première question concerne la mission de service public de France 3. Elle est fondamentale, et c'est d'ailleurs ce sur quoi les salariés de la chaîne m'ont interpellée en premier lieu. Je vous assure donc que ce principe est bien celui qui est clairement établi pour répondre à l'attente des téléspectateurs. En effet, ceux-ci demandent des informations régionales et de proximité, lesquelles représentent un facteur de développement considérable. C'est donc là un atout majeur pour France 3 et, à l'évidence, il doit être utilisé. Quant à la chaîne des régions, qui comportera des programmes réalisés par le personnel de France 3, sa diffusion sur une chaîne thématique numérique permettra d'améliorer l'audience dans les zones où la réception par voie hertzienne n'est pas bonne.
Votre deuxième question concerne l'évolution de la situation du personnel. J'ai évoqué les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux pouvaient s'asseoir autour de la table. Le Gouvernement a donné au président les moyens de conclure cette négociation, en permettant que le plan de rattrapage soit conclu effectivement au cours des prochains mois tout en respectant l'équilibre financier de l'entreprise. Cela a été clairement acté dans les propositions qu'a faites dans un premier temps la direction. Nous franchissons aujourd'hui une étape. Un calendrier est prévu, qui fixe l'ensemble des rendez-vous sur la réduction du temps de travail.
Les délais et les modalités pourront être définis dans le cadre de la loi qui concernera l'ensemble de la fonction publique. Néanmoins, la réflexion pourra commencer à l'intérieur de l'entreprise dès le mois de janvier. Un groupe de travail paritaire est prévu à cet effet. Je pense que, pour prévoir les modalités d'application de la loi sur la réduction du temps de travail, il faut que l'entreprise puisse s'en saisir et y réfléchir dans le cadre interne, en incluant dans sa réflexion l'organisation du travail.
Dans cette optique, l'avenir de la chaîne me semble entièrement assuré. Nous aurons l'occasion de le répéter lors de la discussion, au printemps prochain, de la loi sur l'audiovisuel. Tout le monde, l'ensemble des salariés, la direction, souhaite une mobilisation de l'entreprise pour affronter les enjeux nouveaux. Je souhaite qu'on puisse se donner tous les atouts, sur le plan financier, en matière d'organisation et de développement, mais aussi grâce à une confiance restaurée par un dialogue social retrouvé.
Je souhaite que tous ces éléments permettent de faire de France 3 une chaîne de référence non seulement dans notre pays, mais au niveau européen et même international. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)