Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, l'hiver arrive, les premières neiges sont à nos portes et les populations et les élus de nos zones rurales de montagne s'interrogent sur les conséquences de l'application de votre circulaire du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et à la sécurité du travail hivernal.
Si je partage les objectifs poursuivis par votre circulaire, qui vise à améliorer les conditions de travail des personnels des directions départementales de l'équipement, objectifs compréhensibles et parfaitement louables, sa mise en oeuvre sur le terrain génère une grande inquiétude. En effet, il apparaît que de très nombreuses difficultés vont se faire jour pour maintenir des conditions de circulation convenables sur le réseau routier de nos départements de montagne et de demi-montagne, plus particulièrement en fin de journée et pendant les week-ends.
Il est impératif d'assurer la sécurité des usagers et des populations. Il faut garantir que les services publics tels que les transports scolaires, La Poste, les sapeurs pompiers, les médecins pourront remplir leurs missions.
Les communes rurales de montagne pourraient aussi connaître des difficultés gravement dommageables pour leur activité économique et touristique si les moyens matériels de déneigement ne pouvaient être mis en action faute de personnels et de chauffeurs.
Aussi, ne pensez-vous pas qu'il serait bon, et urgent, de surseoir à l'application de votre circulaire et de décider d'un moratoire de six mois qui permettrait d'engager une concertation avec les conseils généraux pour maintenir la qualité du service de viabilité hivernale et assurer la sécurité de nos populations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République).
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je comprends d'autant mieux votre préoccupation que de nombreux élus, sur tous les bancs de cet hémicycle d'ailleurs, m'ont posé ce type de question à la suite de cette circulaire.
Dès mon arrivée en 1997, j'ai donné suite à une demande forte des organisations syndicales de travailler sur les questions de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure routière. Une conférence nationale a été organisée et les organisations syndicales ont demandé que cesse une situation anormale. Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, que vous connaissez bien, certains agents de l'Equipement ont travaillé plus de vingt heures d'affilée dans des périodes passées. Une telle situation ne pouvait durer !
Ne me demandez pas de revenir sur cette circulaire, parce qu'il s'agit de la sécurité des agents, de leurs conditions de vie et de travail - en application d'ailleurs d'une directive européenne qui date de 1993 - et de la sécurité des usagers. Pour toutes ces raisons, je ne reviendrai donc pas sur la circulaire.
Cela dit, elle autorise une certaine souplesse et il faut voir comment elle peut être adaptée en fonction des situations particulières que vous avez évoquées. Je sais que des difficultés d'application existent et j'y suis très attentif. J'ai mis en place un dispositif de suivi et d'accompagnement spécifique, un document vient d'être diffusé par mes services. Les situations qui font apparaître des difficultés spécifiques, géographiques et climatiques - et, à l'approche de l'hiver, c'est bien compréhensible - seront toute examinées au cas par cas, et nous en tiendrons bien évidemment compte.
Enfin, je souligne que, pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs de l'équipement ne seront pas réduits de mille par an, comme c'était le cas dans le passé. Ils seront maintenus, et même en légère progression. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)