Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Eric Besson.
M. Eric Besson. Ma question s'adresse au ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, chaque jour, sur nos routes, 22 personnes sont tuées, 460 blessées. Autant de vies brisées, de familles endeuillées. Tous les élus qui se trouvent sur les lieux aux côtés des gendarmes et des pompiers connaissent ces visions d'horreur qui se répètent quotidiennement, notamment dans la vallée du Rhône, dont je suis l'élu, et sur la RN 7.
Hier après-midi, l'Assemblée a adopté un projet de loi qui devrait, même si ce n'était pas son objet premier, améliorer la sécurité routière sur nos routes et nos autoroutes. Les cadences des chauffeurs ne pourront plus être aussi infernales que par le passé, et les différentes mesures devraient apporter un mieux pour la sécurité - je pense notamment à la possibilité d'immobilisation immédiate du véhicule en cas d'infraction caractérisée.
On vous sait très attaché à la pédagogie, que vous préférez à la répression. Quelles démarches comptez-vous engager pour atteindre l'objectif que vous vous êtes assigné de diminuer de moitié environ les accidents sur nos routes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison de souligner les efforts qui ont été faits dans le passé par mes prédécesseurs: en vingt ans, le nombre de tués sur les routes a diminué de moitié, alors que le nombre de véhicules a été multiplié par deux. Il ne s'agit donc pas de nier ce qui a été fait, au contraire. Vous avez également eu raison de souligner le travail fait hier à l'Assemblée par les députés en ce qui concerne les transports routiers. Ce travail, j'entends le prolonger, en particulier à Bruxelles, où, dans deux jours, sur proposition du gouvernement français, nous allons déposer un mémorandum au Conseil des ministres des transports afin d'améliorer non seulement la formation, le contrôle, mais également la dimension sociale de ce secteur, ce qui va participer à l'amélioration de la sécurité, comme vous l'avez dit fort justement.
Il reste que, dans notre pays, il y a, chaque année, 8 000 personnes tuées et des dizaines de milliers de blessés. Les chiffres journaliers sont terribles: six jeunes de moins de vingt-quatre ans sont tués, dont un de moins de quatorze ans. C'est comme si la population d'une ville comme Honfleur disparaissait de la carte chaque année.
Le Gouvernement, avec le Premier ministre, qui a présidé un conseil interministériel de sécurité routière, a décidé de prendre, si je peux utiliser cette image, le taureau par les cornes en fixant un objectif de réduction de moitié en cinq ans du nombre de tués sur les routes françaises.
C'est un objectif formidablement ambitieux, mais qui correspond au défi qui nous est lancé, car la France est un des plus mauvais élèves d'Europe, qui a le même objectif.
Comment faire ? D'abord en travaillant - je le dis sincèrement - sur la question du comportement et de la formation dès le plus jeune âge, comme d'ailleurs le rapport Verré le préconisait.
J'ajoute, au titre des mesures qui peuvent être significatives, que les jeunes conducteurs qui passeront un stage d'évaluation au bout d'un an de conduite pourront voir leur surprime d'assurance réduite, ce qui apportera également une contribution à la réussite de cet effort.
Deuxièmement, il s'agit de renforcer les contrôles, ainsi que les sanctions, dans certains cas. Je pense en particulier à l'excès de grande vitesse. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler ensemble, puisque cela fera l'objet d'un projet de loi.
Je pense enfin à l'amélioration des infrastructures routières. Vous avez cité la RN 7. On aurait pu citer la RN 10 ou également la RCEA, notamment dans l'Allier. Il faut, là encore, des efforts de la part de l'Etat et des collectivités territoriales.
Enfin, chaque année - et ce sera une différence par rapport au passé puisque aucun comité interministériel n'a été réuni depuis 1993 - se tiendra une réunion du comité interministériel afin de prendre les mesures nécessaires, et éventuellement les adapter à nos objectifs.
Mesdames et messieurs, quelles que soient nos sensibilités, nous pouvons tous agir ensemble pour une conduite plus sûre, plus paisible et plus humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)