Question de : M. Jean-Paul Nunzi
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Nunzi.
M. Jean-Paul Nunzi. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis quelques années, les maires sont de plus en plus sollicités par leurs administrés sur les problèmes touchant à la sécurité des personnes et des biens en raison de l'augmentation de la délinquance dans nos cités. En outre, la décentralisation a pu laisser penser à nos concitoyens que les maires avaient des pouvoirs en matière de sécurité. Une certaine confusion a pu naître aussi du fait de l'existence de polices municipales auxquelles les maires ont confié ici et là des missions de sécurité.
Monsieur le ministre, nous partageons votre volonté de voir l'Etat remplir seul les missions de sécurité. Laisser aux polices municipales le pouvoir d'exercer cette responsabilité, c'est rendre inégal le droit des citoyens à la sécurité selon qu'on habite une commune riche ou une commune aux ressources modestes. C'est prendre aussi le risque d'avoir, pour ce type de responsabilité, des policiers armés mal formés, mal encadrés, surtout dans les petites communes. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Accoyer. C'est n'importe quoi !
M. Jean-Paul Nunzi. C'est prendre encore le risque de l'incohérence dans l'action menée par des polices différentes et, pourquoi pas, parallèles. (Mêmes mouvements).
M. Gilbert Meyer. Vous n'y connaissez rien !
M. Jean-Paul Nunzi. Toutefois, le maire ne peut être tenu à l'écart des problèmes de sécurité. Votre décision concernant la mise en oeuvre de contrats locaux de sécurité est une avancée importante dans ce domaine. Diagnostic, réflexion, action sur la sécurité feront désormais l'objet de concertation entre l'Etat, les communes et les acteurs sociaux. C'est une nouveauté car, jusqu'à présent, il y avait sur ces problèmes un vide réglementaire («La question !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et, malgré des relations courtoises entre élus et policiers ou gendarmes, les informations étaient plutôt discrètes et limitées en direction des élus.
Souhaitons donc, monsieur le ministre,...
M. Yves Nicolin. La question !
M. Jean-Paul Nunzi. ... que vous soyez entendu par les responsables nationaux de la police nationale et de la gendarmerie et les responsables locaux.
Toutefois, ne pensez-vous pas qu'il serait possible et souhaitable d'aller plus loin et d'associer totalement, de manière réglementaire voire institutionnelle, le maire à la réflexion, au bilan de l'action et aux formes d'intervention des forces de sécurité sur le territoire de la commune ?
Si votre décision («Trop long !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie.
M. Jean-Paul Nunzi. ... allait dans ce sens, de nombreux maires seraient mieux à même de répondre aux sollicitations de la population et abandonneraient la tentation d'avoir recours à une police municipale pour jouer un rôle en matière de sécurité à l'intérieur du périmètre communal. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponse très courte.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je ne veux pas revenir sur le problème d'ensemble des polices municipales. Je rappelle que quatre d'entre elles seulement emploient plus de cent policiers, trente-huit plus de cinquante et la plupart d'entre elles, c'est-à-dire 2 400, ont un effectif inférieur à cinq. Donc sachons de quoi nous parlons !
M. Gilbert Meyer. Qu'est-ce que cela veut dire ?
M. le ministre de l'intérieur. Cela veut dire qu'elles peuvent intervenir dans le cadre d'un règlement de coordination avec la police nationale. Pour le reste, elles interviennent dans le champ de leurs compétences et, quand le préfet le décide, les moyens peuvent être mis en commun. Mais tout cela doit faire l'objet d'une discussion sur le plan local.
Je rappelle que les quatre polices municipales dont l'effectif dépasse la centaine sont, je cite de mémoire, Marseille, Nice, Cannes et, semble-t-il, Lyon.
M. Dominique Bussereau. Lille !
M. le ministre de l'intérieur. Peut-être Antibes est-elle concernée également.
S'agissant de l'implication des élus locaux, le Gouvernement y attache la plus grande importance. M. le Premier ministre, en conclusion du colloque de Villepinte, a insisté sur le rôle des conseils locaux de la citoyenneté et de la sécurité qui doivent se mettre en place, et sur la redynamisation d'un dispositif qui existait mais en vue de la seule prévention. Il faudra, en effet, que les élus locaux en prennent la responsabilité tout autant que les préfets, les sous-préfets ou les procureurs de la République.
Ces contrats locaux de la sécurité devront partir d'un diagnostic précis et évolutif, ...
M. Gilbert Meyer. Pas des paroles, des actes !
M. le ministre de l'intérieur. ... comporter des priorités, donner lieu à des révisions périodiques. Il va de soi qu'il s'agit d'un travail considérable, destiné à associer toujours davantage à cette tâche de sécurité les élus locaux que vous êtes pour beaucoup.
M. Bernard Schreiner. Avec quels moyens ?
M. le ministre de l'intérieur. Je ne veux pas répondre à certaines interjections car, finalement, je constate que beaucoup de maires, qu'ils soient de gauche ou de droite, n'ont pas jugé utile d'armer leur police municipale.
M. Patrick Sève. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. Ils sont sensibles à certains risques de dérapage. De toute façon, comme je l'ai dit tout à l'heure, les missions sont définies de telle sorte que, généralement, ce n'est pas utile.
M. Gilbert Meyer. Des exemples, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'intérieur. Des exemples de dérapages, oui, je peux vous en donner...
M. le président. Veuillez conclure, je vous prie.
M. le ministre de l'intérieur. Mais, M. le président de l'Assemblée nationale m'ayant demandé d'être bref, je me bornerai à dire que je souhaite vivement que les élus locaux, au premier chef les maires, s'impliquent dans cette politique dans le ressort de leur commune ou de l'agglomération.