Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse.
M. Pascal Terrasse. Je trouve l'attitude de la droite, lorsqu'une femme prend la parole dans cet hémicycle, de plus en plus exécrable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Depuis près d'un an, des négociations portant sur la réduction et sur l'aménagement du temps de travail se sont engagées au sein des organismes de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales. Ces négociations étaient jusqu'alors conduites par les partenaires sociaux représentés au sein d'un organisme central de gestion, l'UCANSS. A deux reprises, les représentants du MEDEF, assurant la présidence de cet organisme, ont stoppé toute négociation en démissionnant, d'ailleurs, de leurs fonctions. («Heureusement !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Cette situation de blocage n'est pas sans conséquence sur les personnels qui souhaitent voir les négociations reprendre dans les meilleurs délais. Elle a aussi un impact particulièrement fort sur les assurés sociaux qui, dans certaines régions françaises, il faut bien le reconnaître, attendent plusieurs semaines avant d'obtenir leurs remboursements ou de bénéficier de diverses prestations.
L'aménagement et la réduction du temps de travail doivent s'accompagner d'une amélioration du service public rendue aux usagers. Or, pour le moment, il n'en est rien, car l'interruption des négociations ne le permet pas.
Quelle suite, madame la ministre, entendez-vous donner à ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, avant de vous répondre, je veux dire à quel point je suis, moi aussi, choquée du peu d'attention portée à la réponse de Nicole Péry sur cette importante question des violences faites aux femmes. Et je remarque que c'est une fois de plus du côté droit de l'hémicycle que l'on a manifesté sa désapprobation et son rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous invite à retrouver votre calme ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Allez-y ! Criez ! (Vives protestations sur les mêmes bancs.)
De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux !
M. le président. Mes chers collègues, l'objectivité me pousse à dire que l'attention était aussi peu marquée d'un côté que de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. C'est faux !
M. le président. Je souhaite que vous retrouviez votre calme pour écouter la réponse.
Poursuivez, madame la ministre. (Brouhaha persistant sur les mêmes bancs.)
La même objectivité va me conduire à constater qu'il y a davantage de bruit de ce côté-ci ! (Protestations sur les mêmes bancs.)
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vais maintenant répondre à l'importante question de M. Terrasse qui concerne les 180 000 agents de la sécurité sociale. Elle mérite aussi un peu de votre attention.
Les représentants du patronat ont décidé, le 27 novembre, de démissionner du conseil d'administration de l'UCANSS, l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, au motif qu'il n'était pas possible de parvenir à un accord sur les 35 heures à la sécurité sociale.
C'est au sein de cet organisme que la négociation sur la réduction du temps de travail doit être menée car il a, pour le régime général, la responsabilité de la gestion de la convention collective des personnels. Les partenaires sociaux, gestionnaires des caisses de sécurité sociale, y assument le rôle d'employeurs. C'est à eux et aux syndicats de mener, comme ailleurs, la négociation sur les 35 heures.
Celle-ci piétine depuis deux ans. Durant des mois, entre mars et septembre 1999, le président de l'UCANSS a pratiqué la politique de la chaise vide. Ce n'est que le 21 septembre 1999 qu'un nouveau président a été élu à la tête du conseil d'administration de cet organisme. Les discussions sur les 35 heures ont alors repris mais elles se sont conclues par le départ du MEDEF, qui signait l'échec des négociations.
Je déplore profondément cet échec qui est d'autant plus incompréhensible que les négociations avaient bien progressé et que beaucoup considéraient que l'accord était à portée de main, comme pour les régimes complémentaires de retraite, ARCCO et AGIRC.
Le départ du MEDEF cause une déception profonde aux 180 000 agents du régime général de sécurité sociale et des réponses rapides doivent être trouvées. Qu'allons-nous faire ?
D'abord tirer les conséquences de ce départ sur le fonctionnement de l'UCANSS et restaurer un organisme efficace de gestion de la convention collective des personnels. Ensuite, nous mettrons en oeuvre, selon un calendrier défini et qui sera tenu, les 35 heures à la sécurité sociale. J'entamerai, dans les prochains jours, la consultation de l'ensemble des partenaires concernés. Au-delà de la composition du conseil d'administration, il faudra aborder la question fondamentale des relations sociales à la sécurité sociale.
Sur les 35 heures, nous agirons vite. L'Etat et les caisses nationales prendront leurs responsabilités pour répondre à la très forte attente des personnels sur ce sujet. Cette attente ne sera pas déçue. Le bon service aux usagers demande, en effet, des relations sociales constructives à la sécurité sociale comme ailleurs, les 35 heures sont un vecteur de progrès permettant d'améliorer à la fois les conditions de travail des personnels et le service rendu aux usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)