Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin.
M. Alain Cousin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Pour le groupe RPR, la sécurité routière est évidemment une priorité, mais ce n'est manifestement pas le cas de votre gouvernement.
Hier, nous vous avons soumis, en association avec nos collègues de l'opposition, une proposition de loi de nos excellents collègues Bernard Accoyer et Patrick Delnatte visant à réprimer la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Ce texte aurait enfin permis de donner aux forces de l'ordre les moyens d'agir et de dépister la consommation de stupéfiants, laquelle est mise en cause dans 10 à 15 % des accidents de la route.
Votre gouvernement et votre majorité ont purement - et sèchement, allais-je dire - refusé d'examiner la question au motif tout d'abord que les études épidémiologiques sur le lien existant entre la consommation de drogue et les comportements à risque n'est pas suffisamment établi. («Scandaleux !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous nous aviez déjà opposé cet argument il y a un an: il était déjà discutable et il n'est pas plus recevable aujourd'hui.
Vous nous objectez par ailleurs le manque de fiabilité et le coût des tests de dépistage...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je n'ai jamais dit ça !
M. Alain Cousin. ... alors que vous savez parfaitement qu'avec une réelle volonté politique, nous pourrions disposer très rapidement de tests fiables et abordables.
Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez donc pas que votre position est pour le moins indéfendable. Chacun sait qu'elle est idéologique.
M. Jean Auclair. Merci Voynet !
M. Alain Cousin. Les Français, et notamment les familles des victimes, ne comprennent pas votre acharnement à ne pas vouloir légiférer sur ce sujet, alors que l'on connaît les conséquences tragiques de l'usage de la drogue au volant.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi attendre encore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le Gouvernement a fait de la sécurité routière la grande cause nationale de l'année 2000. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Charles Cova. Justement !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les décisions prises depuis trois ans commencent à porter leurs fruits puisque, sur les quatre derniers mois notamment, nous assistons à une réduction très sensible, et la baisse par rapport à l'année dernière est pratiquement identique à celle que nous avons connue en 1992 par rapport à 1991, 1992 étant l'année où nous avons eu de très bons résultats. Mais c'est fragile et nous menons le combat sur tous les fronts: changement de comportement et prévention - avec le ministre de l'éducation nationale Jack Lang, nous éduquons les enfants dès le plus jeune âge pour faire évoluer les choses - mais aussi sanction et répression lorsque les gens ne respectent pas les règles du jeu.
Quant au dépistage, notre Gouvernement a pris la mesure de la question puisque, à la suite du Livre blanc de 1995 - cette date devrait donner à réfléchir à tout le monde - et de la directive de 1996, la loi votée l'an dernier permet d'effectuer un dépistage systématique sur tous les conducteurs concernés par des accidents mortels. Nous aurons ainsi, dans les deux ans à venir, une étude portant sur 12 000 cas. Cela nous permettra de prendre alors les décisions utiles (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), et de voir notamment ce qu'on peut faire en matière de sanction et de réglementation.
M. Thierry Mariani. Combien de morts faudra-t-il ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous m'avez attaqué, monsieur Cousin, en prétendant que le Gouvernement ne prenait pas en compte ce problème !
M. Thierry Mariani. C'est vrai.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je ne souhaite pas polémiquer, je veux seulement vous dire, avec le moins d'outrance possible, que vous n'avez tenu aucun comité interministériel sur la sécurité routière entre 1993 et 1997...
M. Gilbert Meyer. Vous l'avez déjà dit !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... alors que nous en avons tenu trois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. Quel laxisme !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez supprimé ou affecté à d'autres fonctions les unités des forces de l'ordre, spécialisées dans la sécurité routière (Protestations sur les mêmes bancs), ce qui a conduit à une baisse du nombre de contrôles entre 1993 et 1997. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Jean Auclair. C'est scandaleux de parler ainsi !
M. le président. Monsieur Auclair, calmez-vous !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous avons reconstitué ces unités en créant 450 postes, et nous avons renforcé les contrôles. Vous avez baissé le budget de la sécurité routière. Nous l'avons augmenté de 50 % depuis 1997. Votre groupe n'a pas voté la loi de 1999 sous prétexte qu'il la jugeait trop répressive, ...
M. René André. On parle du hachisch, pas d'autre chose !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... contrairement d'ailleurs à vos collègues du Sénat qui, eux, l'ont approuvée.
Je crois, mesdames, messieurs les députés de droite, que le renoncement et le laxisme dont vous avez fait preuve durant cette période (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) ont aussi entraîné une aggravation du nombre d'accidents et de tués sur les routes de France, comme nous l'avons constaté en 1998. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Franck Borotra. Réponse grotesque !