Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. René André.
M. René André. Monsieur le Premier ministre, l'indécision et le flou le plus complet règnent autour du dossier Superphénix. Le conseil interministériel du 4 décembre dernier, réuni d'ailleurs sans que le personnel de Creys-Malville en ait été informé, qui devait statuer sur l'avenir immédiat du réacteur de Creys-Malville, a finalement repoussé en janvier toute décision. Une fois de plus, s'il en était besoin, la preuve est administrée que la fermeture du surgénérateur a été annoncée, non seulement sans concertation, mais surtout sans réflexion, par Mme Voynet. Comment le Gouvernement, sinon pour préserver des alliances politicienne, peut-il jeter à la casse un outil aussi scientifiquement performant et créateur d'emplois ?
Mme Voynet a reconnu elle-même, selon le communiqué du conseil des ministres du 26 novembre dernier, à propos de la conférence du Kyoto, les bonnes performances de la France, dues «à la part importante prise par l'énergie nucléaire dans la production d'électricité». En effet, la France est, grâce au nucléaire, un des pays industrialisés dont le niveau d'émission de CO2 est le plus bas par habitant.
Alors, monsieur le Premier ministre, dans le souci de préserver notre environnement et notre savoir-faire scientifique, ne serait-il pas logique et cohérent de revoir la décision de fermeture de Creys-Malville ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, M. Pierret étant à Valenciennes, M. Strauss-Kahn et Mme Voynet à Kyoto, c'est moi qui vous répondrai au nom du Gouvernement.
M. le Premier ministre a annoncé à l'Assemblée nationale, le 19 juin dernier, l'abandon de Superphénix. Cette décision a été motivée non pas par des raisons de sûreté de l'équipement, mais par des considérations économiques...
M. Louis de Broissia. Par des considérations électorales !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... le programme Superphénix ayant été lancé à une époque où l'on craignait une hausse importante et durable du coût des énergies, en particulier de l'uranium.
Le Gouvernement est néanmoins clairement conscient des problèmes soulevés par cet abandon, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'impact sur les collectivités locales, des conséquences financières sur les comptes d'EDF et de l'Etat, de la poursuite des recherches sur la destruction des déchets menée dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, ou du devenir de la filière des réacteurs à neutrons rapides. C'est la raison pour laquelle il s'est donné un temps de réflexion afin de définir les modalités de la fermeture. C'est ainsi qu'un médiateur, M. Jean-Pierre Aubert, vient d'être nommé pour examiner les moyens de résoudre les problèmes soulevés localement par la décision d'abandonner Superphénix.
Monsieur le député, sur un sujet aussi important pour l'avenir énergétique de notre pays...
M. Jean-Paul Charié. Eh oui !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... le Gouvernement recherche consensus et transparence. («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Puis-je faire constater que le gouvernement précédent n'a pas pu ou pas voulu prendre de décisions, alors qu'il disposait des moyens techniques et des informations l'y autorisant ? Notre gouvernement l'a fait en responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)