Question de : M. Anicet Turinay
Martinique (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Anicet Turinay, pour une question courte.
M. Anicet Turinay. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je vous interroge sur les graves conséquences qu'aurait pour la production bananière la date avancée pour le versement de l'aide compensatoire. En effet, la recette des planteurs de banane est aujourd'hui insuffisante pour couvrir l'ensemble des coûts de production. Aussi, l'aide compensatoire versée par Bruxelles à cette production communautaire est-elle devenue l'élément central du revenu des planteurs puisqu'elle représente 70 % de leurs recettes. Or elle est versée trop tardivement. En effet, si son montant est arrêté et connu au mois d'avril de l'année n, elle n'est versée qu'au mois de juillet de l'année n + 1 aux planteurs, soit plus d'un an après.
Monsieur le ministre, l'Etat ne pourrait-il pas servir de relais ? Dans ce cas, il préfinancerait, dès le début de l'année, l'avance et le solde de l'aide compensatoire ou, tout au moins, servirait de caution auprès des banques des planteurs. Je préconise donc non une aide supplémentaire, mais un soutien en amont afin de permettre aux planteurs de disposer suffisamment tôt des fonds indispensables au maintien et à la poursuite de leur production. Il serait tout de même aberrant, monsieur le ministre, que les entreprises bananières disparaissent alors que les sommes nécessaires à leur survie leur seront versées, mais en retard. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une brève réponse.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je serai très bref, monsieur le président, pour une raison simple.
En effet, monsieur le député, le dossier de la banane fait en ce moment l'objet de discussions internationales très vives et très animées. D'abord, pour le volet externe, l'OMC a condamné l'Europe pour le soutien à ses producteurs, notamment des Caraïbes. Ensuite, la semaine prochaine, un Conseil «agriculture» traitera à Bruxelles du volet interne. Nous aurons ainsi l'occasion de débattre de tous les sujets que vous évoquez aujourd'hui.
Je prends donc l'engagement que je reviendrai devant le Parlement, devant vous en particulier, pour donner ensuite toutes les informations nécessaires.