Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
M. Francis Hillmeyer. Je lis avec étonnement dans la presse régionale alsacienne: «Les ministres se dégonflent», mais je pense que je vais être rassuré. On peut lire: «MM. Laurent Fabius et Jean-Claude Gayssot ont renoncé à leur déplacement en Alsace par crainte d'un face-à-face musclé avec les mineurs.»
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Oh !
M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adresse de ce fait à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie: elle a trait aux mines de potasse d'Alsace ou plutôt, malheureusement, à ce qu'il en reste aujourd'hui.
Ce qu'il en reste, ce sont par exemple deux derniers puits, dont on annonce la fermeture avec deux années d'avance sur les dates prévues. Pourtant, 2004 avait fait l'objet d'engagements solennels et répétés. Sur place, on ne comprend plus !
Ce qu'il en reste aussi, ce sont d'anciens services techniques des mines devenus entreprises filialisées, comme ACRR, devenue sous-traitante et prestataire de services, qui accumule les pertes: 26 millions en deux ans après 16 millions d'investissements et 2 millions de formations qualifiantes.
Les salariés vivent dans l'angoisse, soixante-dix licenciements sont annoncés, tout comme la reprise par un groupe français. Les personnels, d'anciens mineurs reclassés pour la plupart, redoutent la délocalisation de leur outil de travail. Ils se sentent abandonnés, et réclament des garanties pour l'avenir au plan financier comme au plan social.
Les mineurs devant être reconvertis manifesteront dans les rues de Paris le 15 décembre prochain pour obtenir la préservation de leurs acquis sociaux du régime minier et le bénéfice d'une retraite normale après vingt ou vingt-cinq ans de travail à la mine. Au même titre que les autres mineurs de France, ils demandent l'application du décret de 1975 sur le raccordement qui leur permettra de bénéficier de la prise en compte de leurs années d'activité aux mines pour l'ouverture de leurs droits à la retraite. Ce serait tout de même la moindre des choses.
Par ailleurs, il est plus que temps de penser à la revalorisation des retraites des veuves de mineurs.
Je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, d'intervenir rapidement, d'écouter les mineurs et d'éviter que la reconversion des MDPA, qu'on voudrait faire passer pour une grande réussite, ne finisse au contraire en débâcle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement suit depuis plusieurs années la situation des mines de potasse d'Alsace. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) L'Etat consacre d'ailleurs des sommes extrêmement importantes à la conversion et à la diversification du tissu industriel local. Nous avons organisé une concertation très précise avec les organisations syndicales représentatives des personnels des mines de potasse et avec les collectivités locales.
Vous savez que la diversification et la réindustrialisation de la région potassique ont été au coeur de nos préoccupations, et que cette action est aujourd'hui en voie de réussir. Cela a été fait avec la participation de toutes les organisations syndicales, qui ont bien voulu apporter leur expertise et leur appui à une évolution qui était nécessaire, étant donné la situation objective des mines.
Je puis vous assurer que le code minier et l'ensemble des dispositifs de concertation seront parfaitement respectés pour que vous obteniez satisfaction. Nous organiserons d'ailleurs, en liaison une nouvelle fois avec tous les élus nationaux et locaux du bassin potassique, une concertation qui conduira à vous démontrer, s'il en était besoin, combien nous avons réussi la conversion et la diversification industrielle et économique de cette région. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)