Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Félix Leyzour.
M. Félix Leyzour. Le sommet européen a été au coeur de questions qui ont déjà fait l'objet de réponses de la part du Gouvernement, dont une de M. le Premier ministre. Personne ne s'étonnera que j'y revienne au nom du groupe communiste, et ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Thierry Mariani. Vous votez avec eux !
M. Félix Leyzour. Les Quinze sont donc parvenus à un laborieux compromis sur la majorité qualifiée et sur la repondération des voix au sein de la Commission et du Parlement. Il reste maintenant à démêler l'écheveau de ce nouveau montage institutionnel.
L'âpreté des discussions a fait apparaître qu'il y avait des contradictions à surmonter, qu'il était difficile de prétendre partager les pouvoirs de décision politique entre les différents pays si l'on ne contestait pas la toute-puissance de la Banque centrale européenne.
M. Maxime Gremetz. Très juste !
M. Félix Leyzour. Par rapport au contenu des politiques européennes, il faut surtout retenir du sommet de Nice l'importante présence pacifique, le 6 décembre, de forces politiques, syndicales, associatives, de citoyens porteurs d'une ambition pour une Europe sociale, une Europe démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
Nous savons tous que, là où s'engagent le monde du travail, la jeunesse, la population, les choses bougent dans le bon sens, même si elles n'avancent pas toujours au rythme souhaité. Nous le voyons avec la sécurité alimentaire, la sécurité maritime, le sport, le statut des salariés dans l'entreprise européenne.
L'idée d'une Europe sociale a avancé, mais la charte des droits fondamentaux est encore trop timide. Elle a été signée, mais on en est resté au stade des déclarations. Avec l'agenda social, il reste à mobiliser de véritables moyens pour l'emploi, la formation, les services publics, dont on doit arrêter la libéralisation.
L'histoire ne se termine pas avec le sommet de Nice. L'après-Nice a déjà commencé. Comment, sur ces terrains qui sont ceux de la vie quotidienne des Français, de la citoyenneté, de la démocratie, du renforcement des solidarités européennes, le Gouvernement entend-il contribuer à faire avancer des solutions permettant d'avoir une croissance porteuse d'activité et d'emplois, des solutions au plan social et au plan culturel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, le Premier ministre a expliqué tout à l'heure comment, eu égard à la réalité de l'Europe et aux circonstances actuelles, nous - les Quinze, pas uniquement la présidence française - étions parvenus au meilleur accord possible. Cette réussite, qui contraste avec l'échec d'Amsterdam il y a un peu plus de trois ans et demi, est d'une importance considérable.
Que devons-nous faire à présent ?
Il faut d'abord ratifier le traité, ce qui doit prendre moins de deux ans si nous voulons tenir l'engagement qu'ont pris les Quinze d'être ouverts à partir du 1er janvier 2003 aux pays candidats qui seraient en mesure d'entrer dans l'Union après avoir démontré, dans la négociation, leur capacité à reprendre l'acquis communautaire dans ses différentes dimensions, dont toutes celles qui sont proches du citoyen et de la réalité concrète des Européens. Mais, pour mieux répondre à leurs besoins, notamment dans le domaine social, nous devons continuer de développer ces aspects.
Avant même la conférence de Nice ou avant que n'y soit abordé le volet institutionnel, la présidence française a obtenu de très nombreux résultats, sur lesquels je ne reviens pas, mais dont certains sont liés à la question que vous soulevez, monsieur le député. Ainsi, s'agissant de la société européenne, question dont le Premier ministre a rappelé qu'elle n'avait pas pu être résolue durant trente ans faute d'accord sur son volet social, nous avons réussi à trouver une solution avec l'Espagne, qui avait quelques problèmes à cet égard.
L'agenda social est également un résultat important de la présidence française. Cet ensemble d'orientations guidera les progrès sociaux des Etats membres de l'Union européenne et, ensuite, ceux des Etats candidats. Il faudra veiller à ce que ces derniers voient bien que cette dimension doit être prise en compte. Ces orientations sociales concernent l'amélioration de la qualité et le nombre des emplois, le développement d'un nouvel équilibre entre la souplesse et la sécurité des emplois, la lutte contre l'exclusion, la modernisation de la protection sociale, la promotion de l'égalité homme-femme, le renforcement du volet social du processus d'élargissement.
Parmi ces acquis, d'autres volets n'ont peut-être pas été assez remarqués parce que les projecteurs ont été braqués - et c'est bien légitime - sur le débat institutionnel. Il s'agit, entre autres, de la réaffirmation, inscrite dans les conclusions de Nice, du «rôle irremplaçable» du service public, appelé en Europe «service d'intérêt général».
Il y a donc une base solide dans cette Europe à quinze - qui sera un jour plus large -, avec les traités déjà existants et, un jour prochain, avec le traité de Nice quand il sera ratifié, pour poursuivre ce travail de croissance, de modernisation et de développement tant en matière économique qu'en matière sociale, éducative ou culturelle.
Je pourrais encore citer le plan sur la mobilité des chercheurs, des étudiants et des enseignants, qui a enfin été adopté.
Durant cette présidence, nous nous sommes donné beaucoup d'outils, qui permettront, dans le cadre de l'Union européenne, de poursuivre ce travail et cette tâche de progrès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)