Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Nous avons été nombreux à vous interroger, monsieur le ministre de l'agriculture, sur les conditions dans lesquelles les éleveurs allaient être accompagnés pour faire face à cette crise sans précédent qui frappe l'ensemble du secteur de la viande bovine, notamment à la suite du conseil européen agricole que vous avez présidé.
Vous nous avez informés, monsieur le ministre, qu'un comité de gestion européen se tiendrait sur cette question essentielle de l'indemnisation des éleveurs pour les animaux retirés de la consommation. Après sa tenue, hier, il nous a été indiqué que le prix des bovins devant être éliminés serait fixé en fonction du prix du marché dans chaque Etat membre. Or, d'après nos informations, le niveau d'indemnisation se ferait par rapport au prix pratiqué en pleine crise bovine.
S'il devait s'agir d'une indemnisation à ce niveau, je préfère vous dire dès maintenant que cela serait insupportable et catastrophique pour les éleveurs, car les prix ont chuté de 40 à 50 % pour certaines catégories.
Premièrement, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quel sera le niveau retenu et quelles dispositions entend prendre la France qui aura à sa charge 30 % de l'indemnisation ?
Deuxièmement, quelles dispositions allez-vous prendre pour dégager le marché des jeunes animaux, c'est-à-dire ceux de moins de trente mois - cela est un peu technique mais des centaines de milliers d'éleveurs sont concernés dans notre pays - qui ne trouvent plus preneurs, alors qu'il est question d'un seuil de poids pour le stockage des animaux ?
Troisièmement, se pose la question du dégagement du marché des broutards, c'est-à-dire de jeunes animaux qui ne trouvent plus place à l'exportation.
Monsieur le ministre, l'exigence de dégagement du marché est grande aujourd'hui. Il est tout aussi urgent, je le souligne avec solennité, que des mesures financières concrètes allant au-delà de stricts reports d'échéances soient prises pour venir rapidement en aide à ces éleveurs et à ces producteurs dont certains se trouvent dans une situation dramatique.
A ces questions très précises, monsieur le ministre, la représentation nationale et, surtout, les éleveurs attendent des réponses précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le comité de gestion de la viande bovine s'est effectivement réuni hier à Bruxelles. Il a entériné et précisé les décisions qui avaient été prises par le conseil de l'agriculture la semaine dernière dans trois domaines: l'intervention publique, l'avance sur les primes et la procédure d'achat-destruction.
Je peux d'abord vous confirmer que, conformément à votre souhait à l'instant exprimé, à celui des éleveurs français et à celui du Gouvernement, l'intervention publique concerne aussi les jeunes bovins et les broutards alors que plusieurs Etats membres - on devine lesquels - y étaient farouchement opposés. Elle permettra de dégager les marchés de ces animaux.
M. Jean Auclair. A quel prix ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. J'y viens.
En ce qui concerne les avances sur prime, je vous confirme que la Commission a mis en place le dispositif qui permettra de porter leur taux de 60 à 80 % et que le Gouvernement français a pris la décision d'avancer ces versements aux tout premiers jours de janvier. Nous prenons en ce moment les dispositions pour que cette aide directe en trésorerie parvienne vraiment aux producteurs et aux éleveurs en début d'année.
Enfin, la procédure d'achat-destruction qui vise les bovins de plus de trente mois a été confirmée hier par le comité de gestion, dont le financement, comme vous l'avez souligné, incombera pour 70 % à l'Union européenne et pour 30 % aux Etats. Un débat très vif a eu lieu au sein du comité de gestion lorsqu'il s'est agi d'arrêter les prix de référence. En l'occurrence, ceux qu'a retenus une large majorité d'Etats sont assez défavorables à la France, je le reconnais. En effet, ils font référence à des semaines où nous étions déjà touchés par la crise alors que tel n'était pas encore le cas dans les autres pays d'Europe.
M. Jean-Pierre Soisson. C'est catastrophique !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Soisson, vous avez peut-être oublié, encore que cela m'étonnerait, que, désormais, certaines décisions se prennent à la majorité, y compris dans les comités de gestion.
M. Jean Auclair. Vous étiez ici, et non pas à Bruxelles ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. le président. Monsieur Auclair, cessez ces vociférations.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Jamais aucun ministre n'a participé à un comité de gestion, ni français ni d'aucun autre des quatorze Etats membres, mais peut-être ne le savez-vous pas !
M. Jean Auclair. Démission !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Cela étant, il faut aussi admettre que les prix de référence du marché, notamment en France avant la crise, étaient exceptionnellement élevés, sauf peut-être pour les vaches de M. Auclair.
M. Jean Auclair. Très drôle !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous avons donc eu d'autant plus de mal à convaincre nos partenaires.
Je ne peux pas encore vous dire, monsieur Sauvadet, quels seront les prix d'intervention pour ces opérations d'achat-destruction parce que la Commission laisse à chaque Etat une marge de flexibilité et de souplesse pour moduler au niveau national les prix d'intervention en fonction des âges et des différentes catégories de bovins, des races en particulier.
Nous allons nous atteler à cette tâche. Les négociations commencent ce soir avec les fédérations de producteurs pour essayer de mettre en place cette modulation. Nous devrions parvenir à un système équilibré pour que tous les producteurs s'y retrouvent du mieux possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean Auclair. Inadmissible !
M. le président. Monsieur Auclair, il y a d'autres manières de se faire remarquer dans cet hémicycle que de vociférer. Je vous prie donc de vous taire, vous n'avez pas la parole !
M. Jean Auclair. C'est scandaleux !