Question de : M. Arthur Dehaine
Oise (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Arthur Dehaine.
M. Arthur Dehaine. Madame la secrétaire d'Etat au budget, la semaine dernière, nous vous avons demandé qui paierait la vignette et qui ne la paierait pas. Nous n'avons pas obtenu de réponse, mais nous avons remarqué que peu de temps après, vous avez, devant d'autres, déclaré que vous reportiez la date d'échéance au 15 décembre. Les députés sont friands de telles informations en première main.
Vous annoncez partout des baisses d'impôts. C'est une bonne chose. Seulement les chiffres de votre ministère vous contredisent. Si mes renseignements sont exacts - et ils émanent de votre ministère -, l'impôt sur le revenu aurait rapporté plus de 13 milliards supplémentaires, soit près de 1 000 francs par ménage, l'impôt sur les sociétés aurait augmenté de 26 milliards. D'autres impôts auraient eux aussi augmenté. Seriez-vous en train de constituer une cagnotte, une réserve ? Je l'ignore mais pour l'instant nous ne constatons aucune baisse d'impôt.
Ma question sera simple, madame la secrétaire d'Etat: quand allez-vous baisser les impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocrate libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, on ne peut pas à la fois nous reprocher de ne pas baisser les impôts et de ne pas réduire le déficit.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Mais si ! Il faut faire les deux !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Or, j'ai entendu dire, il y a peu, dans cette assemblée, que nous ne réduisions pas suffisamment les déficits.
Nous avons, en 2000, constaté plus de 75 milliards de plus-values de recettes fiscales. Nous vous les avons exposées dans un collectif de printemps, pour 35 milliards, et dans un collectif d'automne, pour 40 milliards.
Qu'avons-nous fait en même temps ? Nous avons procédé à 100 milliards de baisses d'impôts: la loi de finances initiale en prévoyait déjà pour 40 milliards, auxquelles sont venues s'ajouter, au printemps, 40 autres milliards de nouvelles baisses d'impôts...
M. François Vannson. Bla-bla !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... et les 10 milliards liés à la suppression de la vignette (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) que vous m'avez reprochée la semaine dernière, monsieur le député, et dont, effectivement, la campagne a été reportée de quelques jours - à cet égard, on peut considérer que votre intervention était très pertinente.
Nous avons donc baissé les impôts de 100 milliards de francs.
M. Georges Tron. Personne ne le voit !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, nous recevons à Bercy - une fois n'est pas coutume - des lettres de remerciements des contribuables. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Patrick Ollier. Montrez-les-nous !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... qui, eux, constatent la baisse de leur taxe d'habitation !
Cent milliards de baisses d'impôts, c'est exceptionnel, c'est historique. Alors, ne nous posez pas de questions pour lesquelles les Français détiennent la réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)