Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille.
M. Patrick Malavieille. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidaité.
Madame la ministre, depuis de nombreuses années, les salaires, pensions et retraites du régime minier ont subi une nette dégradation. Cela s'est traduit par une perte de pouvoir d'achat et une remise en cause des droits acquis du dur métier de mineur, comme le chauffage, le logement ou le régime de sécurité sociale minière.
L'ensemble des organisations syndicales seront mobilisées, vendredi, à Paris, pour demander une augmentation réelle des salaires, pensions et retraites, le relèvement significatif du taux de pension de réversion, la garantie et l'amélioration de leurs droits statutaires.
Parce que chacun reconnaît le rôle joué par les mineurs au moment des difficultés économiques de notre industrie, parce que chacun reconnaît aussi leurs efforts pour redresser le pays, il serait juste et légitime de leur apporter la reconnaissance de la nation.
Quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour apporter des réponses à leurs interrogations et faire ainsi oeuvre de solidarité à l'égard des retraités, salariés et veuves du régime minier, qui, nous pensons, l'ont amplement mérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous attirez à nouveau l'attention du Gouvernement sur la situation des régimes de retraite des mineurs. Il y a quinze jours seulement, en effet, M. Cabiddu, député du Pas-de-Calais, m'avait posé une question à peu près équivalente.
Le régime de retraite des mineurs est déséquilibré, c'est vrai, parce que, malheureusement, il y a davantage de retraités que de cotisants. C'est pourquoi, d'ailleurs, la solidarité nationale joue déjà beaucoup en faveur des mineurs: des subventions de l'Etat, des compensations versées par les autres régimes de retraites, donc par l'ensemble des Français, apportent la plus grande part des ressources de leur régime de retraite.
C'est vrai que le niveau de leurs retraites s'est progressivement écarté de celui des retraites du régime général. Cet écart est assez contrasté, comme je le soulignais l'autre jour, en fonction des catégories socioprofessionnelles ou des départs à la retraite. Il est quelquefois significatif, dans d'autres cas inexistant, mais il pourrait s'accroître dans l'avenir, et c'est bien à cela que nous devons veiller.
Je peux vous assurer que je travaille sur ce dossier, que nous étudions toutes les solutions qui vont nous permettre de remédier à cette situation, que des rencontres sont prévues dans les tout prochains jours avec les représentants des mineurs pour que nous puissions, en concertation avec eux, faire évoluer plus favorablement les pensions minières et tenir compte à l'avenir de la situation de ceux qui ont été les plus pénalisés.
M. Bernard Accoyer. A quand les vraies réformes ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous devons, en effet, reconnaître l'effort qu'ils ont consenti dans des conditions de travail éprouvantes au service de notre industrie minière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)