Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Joseph Parrenin.
M. Joseph Parrenin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, le développement agricole est plus que jamais d'actualité. La crise sur la viande bovine met en évidence la nécessité de repositionner le développement agricole, d'en définir le rôle et les objectifs. Il doit en particulier correspondre à la volonté politique affirmée dans la loi d'orientation agricole votée en 1999.
Au printemps dernier, le rapport de l'inspection générale des finances, faisant suite à plusieurs rapports de la Cour des comptes, était d'une extrême critique sur le fonctionnement du développement agricole et proposait la suppression de l'Association nationale du développement agricole, l'ANDA.
Pour remédier à cette situation, vous avez, lors de la session de juin de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, l'APCA, annoncé un projet de réforme. Suite à vos propositions, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et le Centre national des jeunes agriculteurs ont décidé de boycotter l'assemblée générale de l'ANDA pour bloquer le processus de réforme, dénonçant une prétendue étatisation du développement agricole.
Le jeudi 7 décembre, vous avez pu obtenir un accord pour cette réforme difficile, mais très attendue. L'ANDA s'est réunie hier pour la mettre en oeuvre. Pouvez-vous nous présenter cette réforme qui doit redonner espoir aux agriculteurs et à toute la filière agro-alimentaire mais aussi restaurer la confiance des consommateurs, en un mot marquer notre histoire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis heureux que vous me donniez l'occasion de dire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) que, pendant les travaux, la vente continue, en l'occurrence que, pendant la crise, et en particulier la crise bovine, la réforme continue.
Il est vrai que l'Association nationale de développement agricole, l'ANDA, nous posait un problème considérable. Cette association mobilise beaucoup d'argent public, entre 800 et 900 millions de francs par an, issus des taxes parafiscales, et à plusieurs reprises, ces dernières années, des corps d'inspection - l'inspection générale de l'agriculture, plus récemment la Cour des comptes en 1999, l'inspection générale des finances en 2000 - ont publié des rapports extrêmement critiques et même, à certains égards, dévastateurs sur sa gestion, mettant en cause l'opacité des procédures, l'absence de contrôle et, d'une certaine manière, l'inefficacité des crédits de développement rural, ce qui, pour des sommes aussi importantes, était tout de même à bien des égards très troublant.
J'ai donc dit que la réforme de l'ANDA serait pour nous une priorité et qu'il était de notre devoir de prendre en compte les critiques formulées dans ces rapports.
Cette association étant gérée par des organisations professionnelles agricoles, cela a provoqué les tensions que vous avez rappelées, mais, après des mois de tensions et de négociations difficiles, j'ai réussi à convaincre les organisations professionnelles agricoles majoritaires que, sans réforme, c'est l'existence même de l'ANDA qui serait menacée, car les corps d'inspection et le contribuable ne toléreraient pas plus longtemps l'opacité et l'absence de contrôle. Les organisations professionnelles agricoles l'ont compris, je les en remercie et je les félicite.
Cette réforme vise à assurer l'indispensable transparence sur l'utilisation de fonds publics, un meilleur contrôle de l'Etat, l'affirmation du rôle de l'Etat pour orienter des crédits qui restent publics, la nécessaire corrélation entre la recherche publique, la formation et le développement agricole, l'assurance que tous les projets de développement agricole seront assis sur une légitimité. L'ensemble de ces dispositions forment une belle et vraie réforme, qui vient d'être acceptée par l'ensemble des organisations professionnelles agricoles.
Du coup, le conseil d'administration de l'association nationale du développement agricole a pu se réunir cette semaine. Nous partons sur des bases nouvelles et, ainsi, le développement agricole peut avoir un horizon beaucoup plus positif et constructif alors qu'il était profondément menacé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)