Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Les infirmiers et les infirmières jouent un rôle particulier à l'égard de certaines catégories de la population, qu'il s'agisse des personnes âgées ou isolées, des personnes à très faibles revenus ou des personnes invalides dont l'état de santé nécessite des soins à domicile qui, outre le soulagement physique qu'ils apportent et l'hospitalisation qu'ils évitent, constituent souvent la seule relation humaine d'une journée, le seul lien social avec l'extérieur.
Depuis plusieurs semaines, nous sommes interpellés sur la mise en oeuvre du plan de soins infirmiers.
Le 24 octobre dernier, les caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des infirmiers vous ont transmis un avenant à la convention nationale des infirmiers qui a suscité les critiques d'une partie de la profession. Vous avez souhaité prendre le temps nécessaire pour engager une réflexion approfondie avec tous les acteurs concernés, notamment dans le cadre de débats régionaux, et vous n'avez pas voulu agréer l'avenant conventionnel qui vous était proposé.
Aussi, pouvez-vous nous dire quelles sont, selon vous, les perspectives d'évolution du plan de soins infirmiers et si les infirmiers et infirmières, en dépit de l'éclatement de la profession entre les institutions publiques et privées et la cadre libéral seront, à terme, reconnus par les institutions sociales comme de vrais partenaires dans l'élaboration de notre politique de santé publique à la mesure de la place qu'ils ont progressivement prise dans notre système de soins ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, la prise en charge des personnes dépendantes est l'un des grands enjeux de société aujourd'hui, qu'il s'agisse des personnes âgées ou des personnes handicapées, notamment des adultes handicapés, et l'on sait que les besoins vont augmenter avec le vieillissement de la population. Nous savons aussi que les personnes dépendantes souhaitent rester le plus longtemps possible à domicile et ne pas séjourner dans des établissements. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a une politique d'ensemble.
D'abord, nous préparons une réforme de la prestation autonomie, pour qu'elle soit la même sur tout le territoire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, pour améliorer la prise en charge financière et favoriser le maintien à domicile.
La qualité des soins dépend principalement des infirmiers et des infirmières et des kinésithérapeutes. Les infirmières sont, en effet, le pivot du système de soins des personnes âgées et des personnes soignées à domicile. Le plan de soins infirmiers reconnaît leur rôle et c'est pourquoi il est une bonne chose en soi. C'est d'ailleurs une proposition conjointe de la Fédération nationale infirmière et de la Caisse nationale d'assurance maladie négociée depuis cinq ans. C'est donc une démarche que j'approuve, qui est d'ailleurs jugée positive par l'ensemble de la profession et des syndicats.
Il est vrai qu'il y a des discussions sur les modalités et que ce plan n'a pas été bien compris par les assurés et par les patients, qui craignent d'être privés de certains soins infirmiers.
Une réforme de cette ampleur, qui est une bonne réforme en soi, doit être admise par l'ensemble de la profession, comprise par l'ensemble des patients auxquels elle s'adresse, et c'est pourquoi j'ai en effet jugé prématurée une application au 13 décembre, c'est-à-dire aujourd'hui.
Je crois qu'il faut poursuivre la discussion sur les modalités, ce que j'ai déjà commencé à faire avec les deux grands groupements de syndicats représentatifs. Je compte réunir l'ensemble des professions de santé au début du mois de janvier pour étudier, conformément aux voeux exprimés par votre assemblée, comment nous pouvons maîtriser médicalement les dépenses, bien sûr, et, en même temps, mieux assurer la prise en charge des soins dont la population a besoin.