Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Alain Néri. Parlez-nous de la CSG !
M. Charles de Courson. Le groupe UDF se bat depuis de nombreuses années pour redonner du pouvoir d'achat aux salariés et aux non-salariés les plus défavorisés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), sans aggraver les charges des entreprises, et pour lutter contre la pauvreté dans notre pays. C'est ainsi qu'il a préconisé, sous forme de propositions de loi et d'amendements,...
M. Christian Bataille. Parlez-nous de la CSG !
M. Charles de Courson. ... tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, soit de supprimer de manière dégressive les cotisations sociales des salariés et des non-salariés sur tous les revenus du travail compris entre le SMIC et 1,8 fois le SMIC (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), soit de créer un crédit d'impôt familial sur les revenus du travail pour les familles modestes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Au lieu de retenir l'une de ces deux solutions, vous avez préféré atteindre cet objectif, qui est commun à la majorité actuelle et à l'opposition nationale,...
M. Maxime Gremetz. Oh non !
M. Charles de Courson. ... en empruntant une autre voie,...
M. Alain Néri. La plus juste !
M. Charles de Courson. ... une voie que certaines organisations syndicales de salariés avaient elles aussi critiquée: la ristourne dégressive sur la CSG et la CRDS.
Le groupe UDF, comme toute l'opposition nationale, a démontré que ce dispositif était insuffisant quant à son montant. En effet, notre dispositif permettait, pour un salarié payé au SMIC, de gagner dès la première année 540 francs par mois, alors que le vôtre lui permettait aussi de gagner 540 francs par mois... mais au bout de trois ans ! En outre, votre dispositif était injuste à l'égard des familles.
M. le président. Monsieur de Courson (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Pierre Lellouche. Vous sortez de votre rôle de président !
M. Francis Delattre. C'est scandaleux !
M. Arnaud Lepercq. Qui nous fait perdre du temps, monsieur le président ?
M. le président. J'allais simplement demander à M. de Courson, qui est habituellement très respectueux de nos règles, de bien vouloir rattacher cet exposé liminaire aux problèmes européens...
M. Charles de Courson Tout à fait, j'y arrive.
M. le président. ... sur lesquels doivent aujourd'hui porter les questions au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Lellouche. Elle s'en est tenue aux questions européennes, Mme Guigou, tout à l'heure ?
M. le président. Vous avez la parole, monsieur de Courson. Soyez bref, s'il vous plaît.
M. Charles de Courson. Ce dispositif était aussi contraire au principe d'égalité entre les citoyens. Enfin, il n'était pas euro-compatible...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Vous voyez qu'il s'agit bien d'Europe !
M. Philippe Auberger Faites amende honorable, monsieur le président !
M. Charles de Courson. ... puisque le problème des travailleurs transfrontaliers reste posé, problème qui a d'ailleurs valu à la France de se faire condamner par la Cour de justice.
Le Conseil constitutionnel a annulé, hier soir, la totalité de ce dispositif de la ristourne dégressive...
M. Maxime Gremetz. C'est vous qui le lui avez demandé !
M. Charles de Courson. ... au motif qu'il était contraire au principe d'égalité sur trois points.
M. Jean-Michel Ferrand. Les socialistes ne savent pas ce que c'est, l'égalité !
M. Charles de Courson. Ma question est très simple. Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il reprendre à son compte l'un des deux dispositifs préconisés par l'UDF et l'opposition nationale,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Charles de Courson. ... qui sont euro-compatibles et qui permettent une augmentation du pouvoir d'achat des salariés et non-salariés modestes ? (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous tentez, par un artifice (Protestations puis huées sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), de dissimuler en réalité ce qu'ont été vos véritables intentions en introduisant ce recours devant le Conseil constitutionnel: il s'agissait de priver neuf millions de salariés des exonérations de charges, de CSG et de CRDS (Applaudissements sur les bancs du groupe du groupe socialiste et du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations et claquements de pupitres sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Pierre Méhaignerie. Quelle malhonnêteté !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ces exonérations qui devaient coûter huit milliards de francs par an au budget de l'Etat, soit au total 24 milliards de francs sur trois ans, et ce en faveur des catégories les plus défavorisées, c'est-à-dire les salariés touchant jusqu'à 1,4 fois le SMIC. Je crois, monsieur le député, qu'il n'y a pas de quoi être fier ! (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Auberger. C'est scandaleux ! Et c'est indigne de mettre ainsi en cause le Conseil constitutionnel !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et puisque vous avez fait des comparaisons européennes, permettez-moi d'en faire à mon tour. Depuis trois ans et demi, nous avons réussi à augmenter le pouvoir d'achat de toutes les catégories de salariés, celui du salaire horaire, et plus encore celui de la masse salariale, et ce parce que nous avons su enrayer l'augmentation du chômage et promouvoir la plus forte hausse de créations d'emplois depuis un siècle.
M. François Goulard. Incapables !
M. Lucien Degauchy. Il y a de plus en plus d'exclus !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ainsi, au total, la diminution du chômage est deux fois plus importante en France qu'au Royaume-Uni, et trois fois plus qu'en Allemagne.
M. Charles Cova. C'est grâce à vous ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Voilà les résultats de notre politique nationale au plan européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées et vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)