Question de : M. Jean-Pierre Balduyck
Nord (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balduyck.
M. Jean-Pierre Balduyck. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, les organisations syndicales et professionnelles du textile sont très actives au niveau européen, car 3,3 millions d'emplois directs et indirects sont concernés.
A l'horizon 2005, l'ouverture des frontières se prépare de manière offensive. Toute l'industrie européenne est confrontée aux défis de la mondialisation. Quelles mesures phares envisagez-vous pour renforcer notre filière au plan national ?
Un récent colloque définit cinq objectifs au niveau européen: l'aide à la création et à la mode; la réciprocité des échanges commerciaux internationaux; la lutte contre le travail des enfants, pour les droits de l'homme et les libertés syndicales; la mise en place d'une zone euro-méditerranéenne solidaire; enfin, s'inspirant du travail du comité national anti-contrefaçon présidé par notre collègue Brigitte Douay, le refus du piratage de nos dessins et modèles. Comment entendez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, soutenir de tels objectifs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le président du groupe textile-habillement de l'Assemblée nationale, le textile fait en effet l'objet d'un attachement très fort de l'Assemblée nationale et du Gouvernement. Avec 2 500 000 emplois en Europe et 265 000 en France, c'est l'une des premières industries tant en Europe qu'en France.
Il convient de poursuivre dans la voie que la présidence française s'est attachée à définir et à promouvoir. En effet, au sein du Conseil «industrie», la présidence française a accordé une priorité à ce secteur. Nous voulons mettre en oeuvre les orientations qui ont été fixées dès 1998 dans le rapport établi au nom de la Commission par M. Bangemann, rapport consacré au renforcement de la compétitivité du secteur textile sur le plan international.
Nous avons d'ailleurs anticipé en France les dispositions européennes, puisque nous avons pris dix mesures fortes que je ne vais pas détailler ici mais qui visent, entre autres, à encourager la création, l'innovation et l'investissement, à développer la recherche de meilleures compétences et d'une meilleure adéquation des qualifications aux nouveaux métiers du textile-habillement, et à favoriser la réciprocité dans les échanges internationaux.
Certaines régions européennes dont celles du Nord - Pas-de-Calais ont d'ailleurs emboîté le pas à ces orientations européennes et françaises.
Quelles sont, au niveau français, les deux ou trois mesures particulièrement fortes qui vont dans le sens de celles qui ont été adoptées au niveau européen ?
D'abord, il s'agit de créer les conditions d'un commerce international équitable en luttant contre les pratiques qui bafouent les droits des salariés et les droits syndicaux, en luttant contre le travail des enfants dans le textile-habillement, en levant enfin - et ce en accord total avec la Commission -, tous les obstacles qui s'opposent aux échanges et, enfin, en luttant contre l'inégalité fondamentale de ces échanges.
Ensuite, trois mesures supplémentaires me paraissent très importantes: la promotion au plan européen de l'innovation, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'habillement, au textile, aux cuirs et peaux et à la chaussure; la lutte contre la contrefaçon - le commissaire Bolkestein prépare une directive allant dans ce sens et la France soutiendra ses efforts; l'organisation d'un espace euro-méditerranéen.
Je terminerai en évoquant trois mesures fortes qui vont dans le sens préconisé par la présidence française et qui concernent spécifiquement la France: la création d'un centre national dédié aux technologies de l'information pour les industries du textile-habillement à Roanne; le projet, que nous soutiendrons, de la création dès 2001 à Paris d'une cité de la mode destinée à assurer le rayonnement européen de la France; le lancement, en liaison avec nos partenaires de l'Union européenne, d'une étude fondamentale sur les compétences nécessaires au développement du textile-habillement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
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