Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Arnaud Lepercq.
M. Arnaud Lepercq. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
La crise de l'ESB a entraîné, pour la filière bovine, une chute des cours catastrophique qui place les éleveurs dans une situation de détresse sans précédent.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. Arnaud Lepercq. Le comité européen de gestion des viandes bovines, qui s'est réuni il y a quelques jours, a fait des propositions pour soutenir la filière et accorder une indemnisation aux éleveurs qui voient leur troupeau abattu en application du principe de précaution.
A ce titre, deux mesures complémentaires doivent être prises. D'une part, l'ouverture des interventions aux jeunes bovins et broutards doit s'accompagner d'un niveau de prix d'achat qui ne peut se caler sur les prix du marché actuel. D'autre part, l'indemnisation pour le retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus de trente mois non testés doit être fixée sur la valeur de marché avant la crise.
Vous présidiez, hier, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union qui s'est réuni à Bruxelles pour décider des mesures de soutien à la filière bovine. Les éleveurs attendaient beaucoup de ce conseil. Il n'est pas envisageable en effet que nos agriculteurs ne soient pas indemnisés à la hauteur du préjudice subi, dans la mesure où ils ne sont en rien responsables de la crise qui les frappe de plein fouet.
Ma question sera simple. Pouvez-vous nous indiquer le bilan de ces négociations et nous faire connaître la position précise que la France a défendue à cette occasion ? Il y va de l'avenir de notre filière bovine. Les éleveurs attendent votre réponse, monsieur le ministre, avec une grande inquiétude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, après le conseil des ministres de l'Union chargés de l'agriculture, qui s'est tenu il y a une quinzaine de jours, la Commission et le Conseil européen avaient décidé de prendre trois mesures destinées à soutenir les éleveurs de bovins, non seulement dans notre pays, mais dans toute l'Europe: une mesure d'intervention publique visant à retirer du marché une certaine quantité de bêtes invendues; une mesure d'achat-destruction, pour compléter la première mesure et retirer du marché des bêtes non seulement invendues, mais, d'une certaine manière, invendables; enfin, une mesure de généralisation des tests.
Les mesures d'achat-destruction et de systématisation des tests chez les bovins de plus de trente mois ont été confirmées par le Premier ministre. Elles seront mises en oeuvre à partir du 1er janvier 2001. J'annoncerai demain, en fin d'après-midi, les conditions d'application que nous avons négociées au plan national avec la profession.
La mesure d'intervention publique a commencé à être mise en oeuvre à la suite du comité de gestion auquel vous faisiez référence. Il est exact qu'elle n'apparaît pas opérationnelle pour deux catégories de bovins, les broutards et les jeunes bovins. Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question hier, lors d'entretiens bilatéraux, en particulier avec le commissaire Fischler. Il s'agit de faire en sorte que le prochain comité de gesion puisse adapter les règles d'intervention pour mieux tenir compte des réalités du marché, notamment français. C'est en tout cas l'engagement que j'ai obtenu hier du commissaire Fischler, et qui, je l'espère, sera suivi d'effet rapidement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)