Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Rigal.
M. Jean Rigal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle concerne l'allégement de la contribution sociale généralisée qui devait s'appliquer à compter du 1er janvier 2001 et bénéficier à 9 millions de salariés à revenus modestes.
Saisi par l'opposition parlementaire de droite («Eh oui !» sur les bancs du groupe socialiste), le Conseil constitutionnel a en effet annulé, le 19 décembre dernier...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est la loi !
M. Jean Rigal. ... cette disposition législative qui figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui s'inscrivait dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts pour les ménages. L'allégement de la CSG devait permettre d'améliorer sensiblement le pouvoir d'achat des bas salaires compris entre le SMIC et 1,4 fois le SMIC: la mesure devait se traduire par un gain de 180 francs par mois et l'équivalent d'un treizième mois en trois ans.
Il s'agissait bien sûr de s'adresser à ceux qui, en raison précisément de la modestie de leurs revenus, n'ont pas à payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques, alors même que des mesures en faveur des hauts revenus ont déjà été prises.
Monsieur le ministre, quelle solution de rechange, respectant l'esprit et les engagements de la gauche plurielle, le Gouvernement entend-il retenir pour compenser intégralement les effets négatifs, pour les salariés les plus modestes, de la décision du Conseil constitutionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, veuillez excuser l'absence du Premier ministre, Lionel Jospin, qui, vous le savez sans doute, se trouve en Bretagne.
Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la majorité de cette assemblée a voté, à la fin de l'année dernière, un dispositif d'allégement - voire d'exonération - de la CSG pour 9 millions de personnes; cette décision a ensuite été déférée au Conseil constitutionnel, qui l'a annulée. Je ne reviens pas sur cette annulation, qui s'impose à nous. Il nous incombe à présent de trouver les voies et moyens d'une solution de substitution.
Le Gouvernement a commencé d'en délibérer. Trois principes retiennent son attention et seront respectés. En premier lieu, la solution que nous adopterons devra être aussi proche que possible de celle qui avait été proposée en termes de bénéficiaires et de montant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Les personnes qui, sur la base de votre vote, s'attendaient légitimement à bénéficier de ces sommes ne doivent pas en être indûment privées.
M. Michel Françaix. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Deuxième principe, cette mesure vise tant à profiter aux personnes aux revenus les plus modestes qu'à encourager l'emploi et l'activité. Enfin, il faut, c'est évident, absolument respecter la décision du Conseil constitutionnel.
M. Alfred Recours. Qui est quand même scandaleuse !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ecartons d'emblée quelques-unes des suggestions qui ont été évoquées. Certains ont suggéré la suppression de la cotisation vieillesse. Or, nous savons que les régimes de retraite sont appelés à connaître des difficultés et une telle mesure ne paraît pas opportune.
M. François Goulard. Ce n'est pas ce que nous avons dit !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. D'autres ont proposé - et on peut les comprendre - une allocation. Mais cela aurait pour effet d'augmenter les prélèvements obligatoires, alors que nous voulons au contraire baisser les charges et les impôts.
M. le Premier ministre rendra son arbitrage dans les tout prochains jours...
M. Pierre Lellouche. On meurt d'impatience !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et il serait prématuré pour les membres du Gouvernement (Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) de s'exprimer précisément avant cet arbitrage.
M. Pierre Lellouche. Vous avez bien une petite idée, quand même !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais je puis vous dire qu'il respectera les trois principes que j'ai énoncés. La ligne économique et sociale qui a été adoptée jusqu'à présent produisant des résultats - les chiffres le montrent - elle continuera d'être suivie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)