Question au Gouvernement n° 2533 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 janvier 2001

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