Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais j'ai beaucoup regretté le ton polémique de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il a un peu vite oublié qu'en lançant une campagne de dépistage chez les populations bovines à risque il allait provoquer la découverte de nombreux nouveaux cas, nourrir la panique, et qu'il avait sur la conscience une bonne partie de la crise bovine. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un député du groupe socialiste. Et c'est un médecin qui dit ça !
M. Bernard Accoyer. Et il recommence avec les tests que nous sommes incapables de pratiquer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Mes chers collègues, gardez votre calme !
M. Bernard Accoyer. Ma question concerne le financement des 35 heures.
Les 35 heures constituent l'une de ces lois emblématiques dont M. le Premier ministre a fait sa méthode de gouvernement sans en mesurer les conséquences. L'opposition, qui a toujours été favorable à l'aménagement et à la réduction négociée du temps de travail, a, dès la première heure, alerté solennellement le Gouvernement sur les dangers de ce texte: danger pour les salariés quant à leur
pouvoir d'achat, danger pour les entreprises et tout spécialement les PME, danger pour notre économie d'un texte coûteux et hasardeux.
M. Jacques Fleury. Vous n'y croyez plus !
M. Bernard Accoyer. Après avoir fait battre les records de jours de grève en l'an 2000, les 35 heures ne sont toujours pas financées, d'autant que le Conseil constitutionnel a récemment décidé d'annuler deux affectations au FOREC.
M. Jacques Fleury. C'est inique !
M. Bernard Accoyer. Malgré cinq impôts nouveaux, leur financement n'est donc toujours pas bouclé.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous à nouveau faire main basse sur les fonds de l'UNEDIC alors que les partenaires sociaux vous en ont finalement dissuadé ? Allez-vous à nouveau tenter de taxer les heures supplémentaires alors que vous avez été sanctionné ? Allez-vous persister, contre toute logique environnementale, à affecter aux 35 heures le produit de taxes portant sur certaines activités et destinées à lutter contre la pollution ? Enfin, allez-vous continuer à détourner des recettes de la protection sociale vers les 35 heures, alors que ni la santé ni nos retraites ne sont financées ?
En conclusion et ce sera ma question, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous saisir le Parlement d'une loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour garantir l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, gravement mis à mal par les 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez à nouveau, mais on connaît vos arguments, de dire votre opposition aux 35 heures. Vous prétendez qu'elles sont à l'origine de toutes sortes de catastrophes, qui, chacun peut le voir, ne se sont pas produites.
M. Lucien Degauchy. Attendez quelques mois !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Au contraire, les 35 heures ont créé ou préservé 280 000 emplois. De plus, les 4,6 millions de salariés qui sont déjà passés aux 35 heures en sont satisfaits à 80 %. Par ailleurs, c'est un projet fondamental de société puisqu'il s'agit de permettre de consacrer davantage de temps libre à la famille, aux loisirs, aux activités collectives. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je tenais à le rappeler brièvement, car c'est bien ainsi que sont comprises les 35 heures.
M. Bernard Accoyer. Et le financement ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant au financement, il sera assuré. Le Gouvernement en a pris l'engagement devant le Parlement. Nous trouverons - nous y travaillons avec Laurent Fabius - des ressources...
M. René André. Des impôts nouveaux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... pour remplacer les taxes qui ont été supprimées par le Conseil constitutionnel. Nous trouverons ces solutions, aussi bien pour 2000 que pour 2001.
M. Lucien Degauchy. Où est passée la cassette ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Par conséquent, les allégements de charges accordés aux entreprises en contrepartie des 35 heures et qui sont effectivement très importants - de l'ordre de 80 milliards de francs pour 2001 - seront financés. Nous trouverons des solutions, je puis vous l'assurer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Accoyer et M. François Goulard. Comment ?