Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Didier Chouat.
M. Didier Chouat. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous venez de rappeler les mesures que le Gouvernement a arrêtées face à la crise bovine. Ce sont des mesures courageuses - je tiens à le souligner - qui, certes, sont difficiles à mettre en oeuvre, mais qu'il fallait prendre et dont l'objectif premier est de rétablir la confiance des consommateurs.
Toute la filière bovine traverse une crise difficile, qui touche les éleveurs et les commerçants de détail, en passant par les transporteurs, les abatteurs et les salariés de toute la filière. Chez les éleveurs en particulier règne un très fort sentiment d'incompréhension et d'injustice. Pour résumer, ils estiment être les victimes et non les responsables de cette crise. Il faut que les pouvoirs publics les aident à surmonter cette période difficile. La perte par bête adulte vendue est évaluée à 2 000 francs en moyenne. C'est très important. Il faut donc que des mesures compensatrices soient rapidement prises pour soutenir le revenu des éleveurs.
De plus, depuis le 2 janvier, le dispositif de généralisation du dépistage de l'ESB que vous venez d'évoquer se met en place et rencontre des difficultés. Le nombre des laboratoires agréés publics et privés est insuffisant, ce qui crée une situation d'étranglement préjudiciable au bon fonctionnement des abattoirs.
M. Bernard Accoyer. Eh oui ! C'est ce qu'a dit Poignant !
M. Didier Chouat. Que comptez-vous faire ? Je pense que vous allez nous apporter des précisions à cet égard.
Enfin, une question se pose désormais avec force: faut-il abattre systématiquement l'ensemble du cheptel lorsqu'une bête malade est dépistée ? La généralisation des tests peut-elle permettre d'éviter cette destruction complète des troupeaux, qui - il est bon de le rappeler ici à l'Assemblée nationale - provoque un choc psychologique chez l'éleveur et ses proches ? Il est important, monsieur le ministre, que vous répondiez à ces questions qui préoccupent toutes les régions d'élevage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, dans la ligne de la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. Poignant et sans esprit polémique, pour rassurer M. Accoyer qui est expert en la matière, je veux vous apporter les quelques précisions suivantes.
Premièrement, s'agissant du programme de tests, je vous répète ici très solennellement que tous les efforts sont faits pour qu'un nombre très important de laboratoires soient agréés afin d'assurer la plus parfaite fluidité de ce programme sur l'ensemble du territoire national. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons démarré avec treize laboratoires. Nous en étions à dix-neuf, lundi. Ce nombre sera porté à vingt-six vendredi et il augmentera encore, car une trentaine de laboratoires ont déposé leur candidature. Je veux d'ailleurs rendre ici hommage à l'ensemble des présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, qui ont souhaité que les laboratoires départementaux se mobilisent dans cette action, et à quelques présidents de conseils régionaux, que je souhaite plus nombreux encore, qui ont d'ores et déjà souhaité que leur région s'investisse dans ce programme pour le rendre plus rapide et plus efficace en termes financiers, pour que son coût soit moins lourd pour les entreprises et les agriculteurs. Ce programme se met donc en place.
Deuxièmement, vous avez évoqué le coût des tests. En moyenne, un test coûte entre 400 et 500 francs, 100 francs étant pris en charge par l'Europe - c'est le prix du kit. Quant à l'Etat, il veille au bon déroulement du programme par l'intermédiaire de ses services vétérinaires. Comment sera financé le reste ? Nous avons dit, avec l'accord des professionnels, qu'il le serait par la filière, donc par l'aval. Je le dis très tranquillement à l'Assemblée nationale, 400 ou 500 francs pour un test sur une carcasse, cela représente un franc à un franc cinquante par kilo de viande, soit quinze centimes par bifteck. C'est peut-être cher, mais il faut faire comprendre à nos concitoyens que la sécurité alimentaire a un prix (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) et que ce n'est pas aux producteurs, déjà sinistrés, de le payer. Je souhaite surtout en convaincre la grande distribution, car c'est elle qui est aujourd'hui à l'origine du blocage pour la prise en charge de ces coûts.
Troisièmement, vous m'avez posé la question de l'abattage des troupeaux. Si nous avons décité, il y a trois ans, d'abattre la totalité du troupeau dans lequel serait détecté un cas d'ESB, c'était sur la recommandation des scientifiques. Nous lèverons cette disposition le jour où ceux-ci nous dirons qu'elle n'est plus nécessaire. Le Gouvernement a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - l'AFSSA - pour savoir si cette mesure de précaution était encore nécessaire, puisque tous les bovins de plus de trente mois destinés à la consommation en France sont aujourd'hui systématiquement testés. C'est une réalité objective. Cette précaution nous permet-elle de lever celle concernant l'abattage du troupeau ? Je peux vous assurer que si l'Agence nous donne le moindre signe en ce sens, nous le ferons immédiatement.
Pour finir, vous avez été nombreux - cela a notamment été le cas de M. Poignant - à me parler des compensations pour les éleveurs. (Le dispositif lumineux clignote.)
J'ai compris, monsieur le président, qu'à l'Assemblée nationale il fallait respecter le code de la route, c'est-à-dire mettre le clignotant pour dépasser. (Sourires.) Donc, je dépasse, mais un peu seulement.
Ce problème des compensations ne peut être envisagé que sur le plan européen, puisque l'Organisation commune des marchés nous interdit d'accorder des aides directes nationales. J'ai donc posé la question à la Commission. Nous avons mis en place, avec les professionnels, un groupe de travail pour évaluer ces compensations, étoffer notre dossier, et j'espère bien pouvoir faire des propositions très précises à la Commission dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. M. le ministre de l'agriculture aura remarqué que le clignotant est neutre: il n'est ni vert ni rouge. (Sourires.)