Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2001

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Lazard.
Mme Jacqueline Lazard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les éleveurs de bovins sont confrontés à une crise sans précédent dont on peut malheureusement pressentir qu'elle sera longue et difficile. Dans ce contexte, on peut craindre la disparition de nombreuses exploitations, victimes de la chute des ventes et des prix, victimes d'une crise de confiance généralisée.
Le Gouvernement a montré sa compréhension et son soutien à l'ensemble de la filière bovine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Je ne reviendrai pas sur les mesures prises à ce jour, mais la situation est exceptionnelle et appelle donc des mesures exceptionnelles et urgentes.
L'étalement sur six ans des charges pesant sur les indemnités a été introduit dans la loi de finances et répond à une demande des professionnels. Je souhaite savoir, monsieur le ministre, comment s'effectuera cet étalement d'un point de vue comptable. Des assouplissements sont-ils envisagés, par exemple pour les personnes proches de la retraite ?
Par ailleurs, face à l'effondrement des cours, vous avez répondu, hier, à M. Didier Chouat que la France ne peut accorder d'aide directe dans le cadre de l'Union européenne.
La maladie de la «vache folle» s'étendant à d'autres pays européens, envisagez-vous de soulever ce problème lors du prochain conseil des ministres européens afin que des mesures soient prises au plan communautaire ? Il y va de la survie de ce secteur.
Plus généralement, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que la désinformation du consommateur alimente la crise de confiance et qu'il faut réfléchir à des campagnes de communication visant à restaurer l'image des produits ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, sans revenir sur les explications détaillées que j'ai données hier à deux reprises sur la mise en oeuvre du programme de tests, je réaffirme avec beaucoup de sérénité qu'il a aujourd'hui atteint son rythme de croisière et que la grande majorité des difficultés sont aplanies. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Hier, nous avons testé 4 100 bovins. Nous sommes donc déjà parvenus au rythme de 20 000 par semaine dont on nous prédisait qu'il ne pourrait être atteint avant six mois, ce qui représente un véritable exploit de nos services et des laboratoires départementaux.
En dehors de ce dispositif dont le régime monte en puissance de manière très satisfaisante, vous m'interrogez d'abord sur les éventuelles facilités ou souplesses accordées aux éleveurs en difficulté. En matière de charges sociales, ce sont même des reports explicites. En matière de fiscalité, des dispositions ont été prises, de même qu'en matière administrative, notamment pour mesurer les taux de chargement qui s'alourdissent puisque les éleveurs gardent leurs bêtes, ce qui pourrait les mettre en situation dérogatoire par rapport à la politique agricole commune. Tout ce dispositif se met tranquillement en place. Les éleveurs peuvent avoir confiance dans la capacité des fonctionnaires des directions départementales de l'agriculture et de la forêt à faire face à ces demandes ponctuelles.
M. Jean Auclair. Baratin !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez insisté en second lieu sur les aides directes, c'est-à-dire les demandes de compensations financières que les éleveurs présentent à l'occasion de la crise. A cet égard, je ne peux que répéter ce que j'ai dit hier, car c'est une réalité incontournable: aucun pays d'Europe ne saurait accorder des aides directes sans se mettre en infraction grave vis-à-vis de la politique agricole commune. C'est donc au niveau communautaire que nous devons régler ce problème.
Je vous rappelle que le conseil «agriculture» a passé commande explicitement de compensations à la Commission européenne dans le cadre de la gestion de cette crise.
Pour être plus efficace encore, en accord avec les organisations professionnelles, j'ai mis en place, lundi soir, un groupe de travail à l'OFIVAL - office national interprofessionnel des viandes - chargé de présenter des demandes étayées par des faits économiques, sociaux et financiers très précis, afin qu'elles soient prises en compte par la Commission. Au prochain conseil «agriculture», le 29 janvier, j'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet.
Mais j'insiste, nous ne pouvons actuellement organiser des aides directes. Bien entendu, nous nous battrons - nous avons commencé de le faire au niveau européen - pour que ces compensations viennent soulager rapidement les éleveurs bovins de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)