Question de : M. Jean-Jacques Jégou
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
M. Jean-Jacques Jégou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Mme Odette Grzegrzulka. Au nom des trois groupes de l'opposition ?
M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement bénéficie depuis trois ans et demi d'une croissance retrouvée...
Mme Odette Grzegrzulka. C'est grâce à nous !
M. Jean-Jacques Jégou. ... dans toute l'Europe et dans le monde entier.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ils n'y sont pour rien !
M. Jean-Jacques Jégou. Cette croissance a radicalement transformé les opinions et vous a permis de mener à votre guise une politique que l'opposition, vous le savez, combat.
Depuis la rentrée de l'automne 2000, néanmoins, un certain nombre de grains de sable, qui se succèdent, vraisemblablement dus à l'incohérence de votre majorité plurielle, qui décidément n'est d'accord sur pas grand-chose. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), vous ont conduit à nous présenter des textes souvent inconstitutionnels et en tout cas toujours incohérents.
Sans hypothéquer votre réponse, j'aimerais que vous ne nous disiez pas que l'opposition est responsable de tous ces maux. Vous nous avez souvent dit dans cet hémicycle que, pour vous, elle n'existait pas. Pourtant, elle vous a fait un certain nombre de propositions. Sur la réduction des charges sur les bas salaires particulièrement, la proposition de loi de mon ami Pierre Méhaignerie et de moi-même pouvait vous éviter de vous embourber dans vos problèmes actuels. De même, pour la TGAP, qui vous avait été imposée par les Verts et que nous avons tenté avec quelques députés de la majorité de rendre cohérente, vous ne nous avez pas écouté !
Alors, monsieur le Premier ministre, après le temps des leçons, ne pensez-vous pas que doit venir le temps des corrections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je voudrais d'abord vous remercier de votre sollicitude. Pour autant que je l'ai comprise (Sourires), votre question porte sur deux annulations importantes qui sont intervenues en ce qui concerne, d'une part, l'extension de la TGAP et, d'autre part, la ristourne sur la CSG.
M. Eric Doligé. Vous avez bien compris !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je tiens tout de même à souligner qu'il a pu arriver à toutes les majorités de subir des contretemps de cette sorte et que, en ce qui nous concerne, les annulations sont moins importantes que celle qui avait été pratiqué, alors que j'étais député de l'opposition et qui, si ma mémoire ne me trahit pas, avait frappé l'ensemble du budget présenté par la majorité d'alors. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et de l'Union pour la démocratie française-Alliance l'UDF-A.)
En ce qui concerne l'extension de la TGAP, il est absolument exact que le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce point. L'objectif du Gouvernement de réduire les émissions de gaz carbonique et de limiter les consommations excessives d'énergie, objectif qui est d'ailleurs partagé par la plupart de nos partenaires...
M. Eric Doligé. Mais pas pour financer les 35 heures !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et qui fait l'objet d'une directive, est tout à fait pertinent. Par conséquent, le Gouvernement ne l'abandonne pas,...
M. Franck Borotra. Ca va être difficile !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... même si, pour l'atteindre, nous devrons retenir des modalités différentes afin de faire droit à la décision du Conseil.
S'agissant de la ristourne sur la CSG, j'ai déjà répondu hier à ce sujet. M. le Premier minsitre sera conduit à rendre public son arbitrage dans les heures ou dans les jours qui viennent. Notre objectif est de nous rapprocher le plus possible de ce qu'attendaient, en fonction de ce que vous aviez voté, mesdames, messieurs de la majorité, des millions de Français qui ne se sentent pas concernés par les discussions théologiques que suscite la mesure en question. Pour eux, le Gouvernement et la majorité ont proposé un dispositif visant à favoriser l'emploi et à permettre aux personnes qui ont de faibles revenus de disposer de ressources supplémentaires.
Le dispositif qui sera annoncé par le Premier ministre ira exactement en ce sens et permettra de favoriser l'emploi. L'essentiel, c'est de favoriser l'emploi et de permettre aux personnes qui s'attendaient à bénéficier d'un peu plus de revenus cette année puissent disposer d'un surcroît de ressources. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Il n'a rien compris !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour conclure cette réponse, je ferai deux remarques, monsieur Jégou.
D'une part, même si nous subissons un contretemps sur les deux points en question, nous allons continuer notre action dans la même logique économique et financière et qui, en dépit des assertions de l'opposition, permet aux Français de porter une appréciation positive sur la politique économique et financière suivie et d'avoir un moral qui n'a jamais été si haut depuis trente ans.
Mme Odette Grzegrzulka. Ca, c'est vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà quelque chose qui n'est pas contestable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
D'autre part, je voudrais vous rappeler, monsieur Jégou, pour que nous puissions la méditer ensemble et parce qu'elle fait assez bien écho au climat politique actuel, une citation («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) d'un homme qui est assez peu cité dans cet hémicycle, Marcel Proust: «Agir est autre chose que parler, même avec éloquence, et que penser, même avec ingéniosité.» (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)