Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Roger Meï.
M. Roger Meï. Monsieur le Premier ministre, cette semaine se déroule à Kyoto la conférence internationale sur l'effet de serre. Chacun en mesure bien les conséquences pour l'avenir de l'humanité et mesure la nécessité de réduire les émissions de CO2. Or la France peut se présenter à cette conférence avec un bilan extrêmement positif grâce à sa politique nucléaire, ses centrales et ses avancées technologiques. («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Il faut, certes, insister sur la nécessité de continuer les efforts pour réduire les émissions de CO2, comme d'ailleurs celles des autres gaz polluants, mais nous devons également poursuivre le développement du nucléaire civil (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), en veillant à l'amélioration de la sûreté des installations et à la nécessité d'éliminer les déchets.
Je demande donc une nouvelle fois, au nom de mon groupe, comme notre président, Alain Bocquet, l'a demandé la semaine passée à la conférence des présidents, qu'un débat soit organisé sur la politique nucléaire française. En effet, monsieur le Premier ministre, n'est-il pas temps d'organiser ce débat qui pourrait s'élargir aux thèmes énergie et environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe socialiste).
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, naguère encore, la question du réchauffement du climat était contestée. A l'époque de la conférence de Rio qui a marqué le début de la prise de conscience internationale, des polémiques, qui apparaissent aujourd'hui surréalistes avec le recul, opposèrent les experts sur ce sujet.
Heureusement, la prise de conscience a progressé assez rapidement et nul ne conteste plus aujourd'hui ce phénomène extrêmement inquiétant, même si les experts ne savent pas encore à quel rythme et avec quelles conséquences il jouera. Je rappelle d'ailleurs que lorsque l'on parle de réchauffement du climat - sujet de la conférence de Kyoto - il ne faut pas s'imaginer une planète dont la température augmenterait régulièrement et paisiblement. Il s'agit plutôt d'un changement dans les masses climatiques qui entraînerait des perturbations considérables. Dans certains cas, il ferait plus froid, dans d'autres, il ferait plus chaud.
Même si les différences ne seront, en moyenne sur la longue durée, que d'un ou deux degrés, nous aurons à faire face à la menace d'une déstabilisation climatique globale qui aurait des conséquences tragiques d'abord sur le plan agricole, puis sur l'habitat, avec des perspectives de migrations forcées ou spontanées. C'est dire l'importance considérable de cette conférence de Kyoto au sein de laquelle Mme Voynet, qui est le chef de notre délégation (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) s'emploie à trouver une issue favorable.
En l'occurrence il s'agirait - je le répète pour ceux qui l'auraient oublié - d'un engagement significatif et équilibré de réduction des émissions de gaz provoquant un effet de serre - essentiellement le CO2 - de la part des pays industrialisés.
Cette conférence a d'abord été marquée par le fait que l'Europe, qui a parfois tant de difficultés à harmoniser ses positions dans d'autres domaines, a adopté une attitude homogène consistant à préconiser, pour 2010, une réduction de 15 % des émissions de gaz provoquant un effet de serre, notamment du CO2.
Les Etats-Unis, qui sont les plus gros pollueurs de la planète compte tenu de leur développement, de l'importation de leur industrie et du nombre des automobiles, de leur mode de chauffage, sont arrivés à cette conférence, en la personne de leur vice-président Al Gore, avec la proposition de maintenir les émissions au même niveau. Face à eux, l'Europe, forte de la cohésion franco-allemande, qui a entraîné l'adhésion des autres membres de l'Union européenne, a présenté cette proposition très ambitieuse d'une réduction de 15 %. J'indiquerai d'ailleurs dans un instant combien la France est elle-même exemplaire sur ce plan.
M. le président. Pourriez-vous conclure, monsieur le ministre ?
M. le ministre des affaires étrangères. Les Etats-Unis n'ont donc pas réussi à imposer au début de la conférence de Kyoto, qui n'est pas terminée, leur proposition de stabilisation. Ils n'ont pas davantage divisé les pays en voie de développement en avançant l'idée du permis de polluer, inventé pour semer la perturbation parmi les membres de la conférence. Ils viennent de mettre en avant une nouvelle proposition de réduction de 6 à 8 %.
M. Jacques Brunhes. Répondez sur la question relative à l'inscription d'un débat sur le nucléaire à l'ordre du jour !
M. Michel Meylan. Tout à fait !
M. le ministre des affaires étrangères. La France aura montré qu'elle était capable d'être en pointe pour déterminer l'attitude de l'Union. Sa position étant devenue franco-allemande, puis européenne, les Etats-Unis ont été obligés de reculer et nous espérons encore que la conférence de Kyoto permettra de déboucher sur une réponse montrant que le mouvement entamé à Rio n'a pas été complètement interrompu. («La question !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Arthur Dehaine. A quand le débat sur le nucléaire ?
M. le ministre des affaires étrangères. Je terminerai en soulignant que la France est exemplaire sur ce plan...
M. Patrick Ollier. Grâce à qui ?
M. le ministre des affaires étrangères. ... puisque, en raison de son parc électronucléaire et d'une politique d'économies d'énergie menée avec beaucoup de dynamisme et d'ingéniosité technologique, elle est le pays développé qui contribue le moins à cet effet de serre.
M. Jacques Brunhes. Monsieur le président, le ministre ne répond pas à la question !
M. le ministre des affaires étrangères. Cela donne encore plus de mérite à la position que nous avons défendue, la dernière initiative en date étant le plan national pour la réduction de l'effet de serre adopté le 26 novembre...
M. Patrick Ollier. Répondez à la question !
M. le président. Je vous demande de conclure, s'il vous plaît.
M. le ministre des affaires étrangères. ... qui met, une fois de plus, la France au premier rang de ceux qui essaient de conjurer cette menace pour l'humanité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)