Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Claude Billard.
M. Claude Billard. Monsieur le ministre de l'intérieur, mercredi dernier, à Villejuif, dans ma circonscription, un convoyeur de fonds a été froidement abattu dans l'exercice de son métier.
Les salariés des transports de fonds sont exaspérés par la multiplication des agressions meurtrières dont ils sont récemment devenus l'objet. Mais ils le sont aussi par le cynisme des donneurs d'ordres qui, pour des raisons bassement financières, sont réticents et tardent pour le moins à mettre en oeuvre les aménagements de sécurité prescrits par le décret du 18 décembre 2000.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué ici même une nécessaire prise de conscience par les donneurs d'ordres de leur responsabilité. Mais au-delà, pourriez-vous me préciser les mesures que compte prendre à court terme le Gouvernement pour que la vie de ces salariés ne soit plus aussi dangereusement exposée ?
Ces mêmes salariés organisent demain une journée d'action. Ne pensez-vous pas que, pour répondre à leurs légitimes revendications, il conviendrait de prendre des mesures d'application immédiate sur les sites dits «très particuliers», afin de protéger aussi bien les convoyeurs que le public ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, j'ai eu l'occasion de répondre hier à une question semblable.
J'espère que la prise de conscience de leur responsabilité par les donneurs d'ordres sera réelle après le drame qui s'est produit dans votre département. En vérité, j'ai la certitude que cette prise de conscience aura lieu, notamment après la réunion qui s'est tenue le 4 janvier au ministère des transports avec les représentants de mon cabinet.
Le Gouvernement, pour sa part, est déterminé à tout mettre en oeuvre afin de renforcer la sécurité des convoyeurs de fonds - qui sont évidemment les premiers à subir des agressions comme celle qui s'est produite l'autre jour -, et ce dans quatre directions.
Premièrement, il est déterminé faire appliquer sans délai le décret du 18 décembre dernier, qui impose aux donneurs d'ordres de réaliser des aménagements et des équipements de sécurité. Les instructions nécessaires ont été données aux préfets en ce sens et, sur le plan national, une table ronde se réunira régulièrement, dès la fin janvier, au ministère des transports.
Deuxièmement, il faut recenser immédiatement les points de desserte les plus exposés, ce qu'on appelle les «points noirs». A cet effet, j'ai demandé aux préfets de réunir dans les quinze jours les commissions départementales de sécurité du convoyage de fonds. Ils me rendront compte le 26 janvier au plus tard. S'il le faut, en complément des mesures déjà décidées par les convoyeurs ou par les entreprises, des mesures de suspension provisoire de desserte devront être prises par les donneurs d'ordres.
Troisièmement, il convient de renforcer la prévention des agressions. J'ai donné, lundi 8 janvier, de nouvelles instructions aux services de police nationale et de gendarmerie nationale pour assurer de façon adaptée la surveillance des itinéraires les plus dangereux.
Quatrièmement, il est nécessaire de faire évoluer les conditions du transport de fonds, notamment il faut inciter donneurs d'ordres et entreprises de convoyage à mettre en place des tournées à itinéraires fluctuants et à horaires aléatoires.
Le Gouvernement, notamment le ministère de l'intérieur mais aussi celui des transports sont déterminés à tout mettre en oeuvre pour renforcer la sécurité des convoyeurs de fonds. Dans ce domaine, plus encore peut-être que dans d'autres, la sécurité ne peut être qu'une coproduction de tous les acteurs, à commencer par les entreprises qui commandent les convoyages de fonds. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)