Question de : M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, lorsque l'on demande aux Français quels sont les principaux acquis sociaux obtenus au cours de ces vingt dernières années, ils retiennent indéniablement: la réduction du temps de travail, la cinquième semaine de congés payés, mais surtout la possibilité offerte à chaque salarié, notamment du secteur privé, de prétendre à une retraite à taux plein à partir de soixante ans. Toutes ces avancées sociales ont pu être obtenues grâce à la volonté politique des différents gouvernements de gauche.
La retraite à soixante ans est désormais perçue par nos concitoyens comme un droit acquis. Ils ne comprendraient pas que l'on puisse revenir sur cet engagement politique. Or, sous le prétexte fallacieux que les caisses de retraite connaissent des difficultés, argument relayé ici même, le MEDEF propose rien de moins que de revenir sur le droit à la retraite à soixante ans et, plus largement, sur le principe de la retraite par répartition.
Cette pression contre une loi voulue par la nation et votée par le Parlement est inadmissible. La négociation sociale, à laquelle nous sommes très attachés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - du moins certains ! -, doit se faire dans le respect de la loi.
Les syndicats ont raison d'appeler à une journée de mobilisation le 25 janvier prochain. Nos concitoyens attendent du Gouvernement une réponse forte et claire. Comme eux, nous pensons que cette réponse ne peut, en aucun cas, être une acceptation de la remise en cause du droit à la retraite à soixante ans.
Vous venez, madame la ministre, de confirmer l'attachement du Gouvernement au système de retraite par répartition. Nous nous en félicitons, mais nous souhaitons connaître les intentions du Gouvernement face au chantage exercé par le MEDEF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Maurice Leroy. Et la retraite par capitalisation ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement est en effet très attaché au maintien de la retraite par répartition ainsi qu'à la retraite à soixante ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Des négociations sont ouvertes depuis quelques semaines entre partenaires sociaux - patronat d'une part, syndicats d'autre part - sur les retraites complémentaires et la retraite à soixante ans.
En matière de retraite complémentaire, l'autonomie des partenaires sociaux est très large et le Gouvernement souhaite laisser se développer les négociations. Aujourd'hui, celles-ci montrent une opposition très importante entre les propositions du patronat et un front syndical uni dans le refus de ces propositions.
Pour le moment, ces négociations n'ont pu aboutir mais le Gouvernement n'a pas, a priori, à se substituer aux partenaires sociaux, même si les négociations sont difficiles. Si le besoin s'en faisait sentir, mais en concertation avec les partenaires sociaux, nous ferions en sorte que les droits de nos concitoyens à la retraite à soixante ans soient garantis.
Je reste vigilante sur l'évolution de la situation car l'enjeu est essentiel et le Gouvernement, comme d'ailleurs l'ensemble de nos concitoyens, est très attaché tant au système de retraite par répartition qu'au droit à la retraite à soixante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)