Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Gilbert Biessy, pour le groupe communiste.
M. Gilbert Biessy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Permettez-moi, avant de poser ma question, d'avoir une pensée particulière pour le peuple du Salvador, qui vient de connaître une terrible tragédie venue s'ajouter aux violences, aux guerres et catastrophes naturelles qu'il a dû subir ces dernières années. La France a déjà annoncé un certain nombre d'initiatives et je ne peux qu'appeler à la plus large solidarité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Madame la ministre, Danone vient d'annoncer son intention de supprimer 3 000 emplois en Europe, dont 1 700 en France. Sept usines seraient fermées dans notre pays alors que le groupe a annoncé un résultat net de 4,5 milliards de francs en 1999 et que les profits ont encore progressé de 3,2 % au premier semestre 2000. Le seul argument avancé pour justifier la restructuration annoncée est la marge de rentabilité de 7,9 % de la branche biscuits, jugée insuffisante. Renault à Vilvorde, Michelin dans ses usines de pneumatiques, Danone désormais, mais encore Bull ou Dassault et combien d'autres !
Pour le patronat, la refondation sociale rime avec l'impératif absolu donné à la croissance des revenus financiers, pourtant déjà très florissants.
Une nouvelle fois, la démonstration est faite que ce n'est pas en protégeant l'essor des profits que se construira le plein emploi, mais en en orientant une bonne part vers les salaires, la formation et l'investissement.
Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de modernisation sociale sont encore insuffisantes face à la détermination d'une multinationale d'augmenter à tout prix ses profits. Nous proposons, vous le savez, une nouvelle définition juridique du licenciement économique et en premier lieu l'instauration d'un moratoire sur les suppressions d'emplois dans ces entreprises.
Madame la ministre, la crédibilité du Gouvernement et de l'action de la gauche plurielle pour l'emploi, qui jusqu'à ce jour a produit des effets positifs, est en jeu. Quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour relever ce défi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai comme vous été très surprise d'apprendre, par la presse, les projets de restructuration de la branche biscuits du groupe Danone. Et, comme vous tous, je partage l'émotion et l'inquiétude des salariés.
J'observe qu'il faut d'abord attendre la réunion du comité d'entreprise européen de Danone, convoqué pour demain, et celle du comité central pour connaître précisément les intentions du groupe ainsi que leurs répercussions sur des unités situées en France. La première urgence, c'est que l'entreprise s'explique et fasse connaître la réalité de ses projets.
Danone est une grande entreprise française. Elle a des responsabilités vis-à-vis de ses salariés comme des territoires sur lesquels elle est implantée. Je sais que les élus des zones concernées par l'éventuelle restructuration de Danone sont nombreux sur les bancs de votre assemblée; les responsabilités du groupe sont tout à la fois d'ordre légal et d'ordre citoyen.
Vous avez évoqué, monsieur le député, le projet de loi de modernisation sociale que l'Assemblée a voté la semaine dernière. Je rappelle que ce texte, voulu par le Gouvernement pour éviter que ne se répètent des restructurations brutales comme celles que nous avons connues à Michelin et à Renault-Vilvorde, prévoit que les licenciements soient différés et évités autant que possible. Il contient des dispositions précises qui imposent à l'employeur une information du comité d'entreprise préalablement à toute annonce publique portant sur des projets ayant des répercussions importantes sur l'emploi. Il précise également qu'aucune procédure de licenciement pour motif économique ne peut être lancée avant que l'entreprise ait négocié les 35 heures - ce que Danone a fait - ou supprimé tout recours structurel aux heures supplémentaires. Ce texte accroît enfin les obligations des entreprises en matière de reclassement des salariés.
Ces mesures nouvelles, il serait évidemment souhaitable de les voir appliquer chez Danone, même si le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale n'est pas encore définitivement adopté par le Parlement. Dans l'attente du vote définitif de ce texte, sur lequel l'urgence a été déclarée par le Gouvernement, sachez que je serai très attentive à l'évolution de la situation et que je veillerai à ce que le groupe Danone, qui dispose de moyens importants, utilise toutes les possibilités pour réduire au minimum les licenciements et reclasser les salariés dont le poste serait supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Baratin !