Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Patrick Leroy.
M. Patrick Leroy. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, j'ai reçu dernièrement, avec mon collègue Roger Meï, une importante délégation de veuves de mineurs.
Elles mènent, depuis des années, une action déterminée pour obtenir enfin que le taux des pensions de réversion qu'elles perçoivent soit porté de 52 à 54 %. En effet, le revenu de la grande majorité de ces femmes évolue à la baisse et ne dépasse guère le niveau du RMI. Au cours de sa campagne électorale, M. Jospin a proposé de porter le taux de réversion à 60 % pour les pensions les plus modestes. Tel est le cas des veuves de mineurs. Elles attendent donc avec espoir, mais aussi avec fermeté, que le Gouvernement accède aujourd'hui à leur légitime revendication.
M. Michel Meylan. Encore une promesse non tenue !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, les veuves de mineurs demandent en effet, depuis plusieurs années, que le taux de liquidation de leur pension de retraite soit porté de 52 à 54 %. Elles ont très récemment renouvelé cette demande, lorsqu'il a été décidé de porter à 54 % le taux des pensions de réversion des veuves de marins.
De nombreux députés, notamment parmi les élus des bassins miniers - je pense à ceux du Nord, dont vous faites partie, ainsi que Jean-Pierre Kucheida - m'ont entretenue de ce problème au cours des dernières semaines. Ils ont ainsi amené le Gouvernement à décider, conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, de porter, à partir du 1er juillet, le taux des pensions de réeversion des veuves de mineurs de 52 à 54 %.
M. Bernard Accoyer. Et pour les autres ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En effet, la quasi-totalité des veuves de mineurs - 98,75 % - n'ont pour vivre que cette pension de réversion car elles n'ont pas travaillé. A l'heure actuelle, 40 % d'entre elles vivent avec moins de 29 000 francs par an parce que leurs maris ont travaillé durant moins de quinze ans dans la mine.
Le Gouvernement à donc pris une mesure juste et attendue. Elle sera financée par la subvention d'équilibre du régime des mines, inscrite au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Les mineurs, défendus par les élus qui ont porté cette revendication, sauront, une fois de plus, qu'ils peuvent compter sur la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)