Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Boisseau, pour le groupe UDF.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Monsieur le ministre de l'agriculture, la mise en place d'un dépistage systématique de la maladie de la vache folle ne suffira pas à rétablir la confiance du consommateur. Quand Perrier ou Coca-Cola ont dû faire face à des problèmes de pollution dans certains lots, ils ont retiré du marché la totalité des bouteilles. De ce fait, le consommateur a eu rapidement la certitude qu'il n'y avait aucun risque à boire du Perrier ou du Coca-Cola, puisqu'il s'agissait de productions nouvelles sévèrement contrôlées.
De même, si vous voulez rétablir la confiance en matière de consommation de viande bovine, vous vous devez d'éliminer au plus vite tous les stocks de steaks et de plats cuisinés confectionnés avant le 1er janvier 2001...
M. Charles Cova. Les raviolis, par exemple !
Mme Marie-Thérèse Boisseau. ... avec de la viande de bovins de plus de trente mois non testés et, par définition, non testables, qui remplissent les entrepôts frigorifiques. Il faut que la ménagère ait la certitude que les plats cuisinés ou les steaks qu'elle achète ont été fabriqués récemment, à partir d'animaux de moins de trente mois ou d'animaux de plus de trente mois qui ont été testés et dont la traçabilité est parfaitement établie.
La destruction totale et l'indemnisation des stocks auraient par ailleurs le double avantage de relancer l'activité des entreprises de transformation, qui est aujourd'hui au plus bas, et de réduire, sinon d'éviter, la destruction d'animaux de plus de trente mois, laquelle pose aujourd'hui un problème majeur au secteur de l'équarissage.
Monsieur le ministre, je ne vous ai pas entendu à ce jour évoquer le problème des stocks. Qu'entendez-vous faire en la matière ? Les Français, comme l'ensemble de la filière bovine, ont besoin d'être rassurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, je suis d'accord avec vous, une mesure prise isolément ne provoquera pas à elle seule le retour de la confiance, qu'il s'agisse de l'abattage-destruction pour les animaux plus de trente mois, des tests systématiques, de l'interdiction des farines animales, du retrait des matériaux à risques spécifiés. Seul un ensemble de mesures comme celles que nous avons prises est de nature à rétablir peu à peu la confiance.
Au reste, les dernières courbes et les dernières statistiques concernant la consommation et le prix de la viande bovine montrent que nous avons sûrement surmonté la crise et que la situation est en train de se rétablir tout doucement. Si nous continuons tous à contribuer à la reprise de la confiance, ce mouvement de reprise, qui est incontestable depuis au moins une semaine, va s'amplifier. C'est en tout cas ce que je souhaite.
Pour le reste, vous m'avez interrogé sur un point précis que je connais bien et sur lequel je me suis entretenu avec les industriels et les entreprises concernés.
Le problème auquel nous sommes confrontés est le suivant. Le 2 janvier une mesure a été prise pour que les bovins de plus de trente mois soient testés ou fassent l'objet d'un abattage-destruction. Mais, vous nous dites, à juste titre, que des entreprises ont des stocks de plats cuisinés, des raviolis par exemple, qui ont été confectionnés avant cette date avec des viandes de bovins de plus de trente mois. Or le problème qui se pose c'est que, jusqu'au 2 janvier, la fabrication et la commercialisation de ces plats étaient parfaitement légales. Par conséquent, sur le plan légal, si j'avais pris la décision d'interdire la commercialisation de ces produits, les entreprises concernées n'auraient pas manqué d'intenter des recours judiciaires contre l'Etat et auraient exigé de lui une indemnisation, qui aurait coûté des milliards de francs. Je le répète, ces stocks sont parfaitement légaux et sont tout à fait commercialisables.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Non !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Si, madame la députée, les produits en question ont été confectionnés à une époque où les viandes qui ont servi à leur préparation étaient jugées non dangereuses, donc commercialisables.
Que les choses soient claires. Nous avons abordé ce problème avec les industriels de la filière en toute sérénité, de la manière la plus approfondie possible. En outre, je vous apporte la réponse qui a été donnée par l'ensemble des administrations et dont nous avons pris la responsabilité politique. Ces stocks, qui ont été constitués conformément à la législation et à la réglementation en vigueur à l'époque, sont tout à fait commercialisables. D'ailleurs, je vous rassure: ils sont commercialisés tout à fait naturellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur divers bancs.)