Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Arnaud Lepercq.
M. Arnaud Lepercq. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, comme vous étiez absent la semaine dernière, vous n'avez pu répondre à la question de notre collègue Jean Auclair concernant la partie du paquet Santer relative à l'élevage bovin.
En effet, au lendemain de la grande manifestation de Charolles, où des milliers d'éleveurs se sont retrouvés pour exprimer leur inquiétude et leur opposition à ces mesures qui entraîneraient une baisse de 30 % du prix de la viande bovine et supprimeraient le système de gestion des marchés tel que nous le connaissons, aux propositions de M. Santer, il faut répondre par la mise en place d'un système de prix à la production réaliste, en cohérence avec les structures de production et les possibilités réelles du marché.
Par ailleurs, dans un marché caractérisé par des variations saisonnières et cycliques de la production, un mécanisme d'intervention public efficace reste indispensable.
De même, pour tenir compte de l'extensification souhaitée par Bruxelles et qui correspond à la production de nos régions d'élevage les plus fragiles, des mesures doivent être prises pour revaloriser le soutien aux éleveurs de vaches allaitantes, par l'augmentation de la prime correspondante, en tenant compte de la production de génisses, et par la mise en place d'un dispositif de soutien spécifique au système extensif.
Les négociations de l'OCM bovin-viande constituent un enjeu majeur pour l'avenir. A défaut de la prise en compte de ces objectifs, un plan social serait nécessaire, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer sur l'installation des jeunes et sur le maintien d'une activité agricole indispensable à nos régions à faible potentiel.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, nous voudrions savoir si, comme M. Mermaz en 1992, vous avez l'intention de négocier à Bruxelles pour accepter un compromis ou si vous pouvez, dès maintenant, prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de rejeter en bloc ces propositions désastreuses pour nos élevages, déjà fragilisés par l'épidémie d'ESB en Grande-Bretagne, afin de maintenir cette production essentielle à l'activité économique de nos zones rurales les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les appréhensions qu'ont exprimées les producteurs de viande bovine lors de leur rassemblement en province sont compréhensibles. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
L'analyse des propositions du paquet Santer à laquelle nous avons procédé et la concertation engagée avec les organisations professionnelles démontrent que les propositions relatives à l'élevage bovin ne sont pas acceptables pour plusieurs raisons. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Jacob. Donc, vous les repoussez ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. D'abord, vous avez évoqué la suppression des mesures d'achats publics à l'intervention que propose le paquet Santer. Nous considérons qu'elle aurait un effet de baisse sur les prix à la production et que, de ce fait, l'élevage allaitant serait particulièrement fragilisé. Les achats publics en intervention ont montré, en particulier lorsqu'il s'est agi d'affronter la crise de la vache folle, qu'ils constituaient un outil dont il convenait de ne pas se séparer.
En ce qui concerne la baisse des prix, vous avez fait état d'une proposition de 30 %. Nous avons déjà donné notre sentiment à cet égard: un tel système n'est pas adapté à la filière de la viande bovine, qui demeure fragile. Au demeurant, les propositions en la matière sont déséquilibrées car elles agiraient au détriment de l'élevage extensif. Je partage cette analyse que font les producteurs.
Si nous voulons que la politique agricole se conjugue harmonieusement avec une politique d'occupation de l'espace et d'aménagement du territoire, nous devrons obtenir une réévaluation des aides à l'élevage bovin, notamment en faisant en sorte que soit pris en compte, au moins ponctuellement, l'état de la production fourragère.
Nous avons mis en avant cette proposition ainsi que la nécessaire consolidation des indemnités de handicap naturel pour que l'élevage reste une exploitation possible...
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... dans les zones difficiles, notamment dans les zones de montagne.
Au fil des conseils agricoles, nous avons fait état de ces demandes et de notre désaccord sur ce point avec les propositions du paquet Santer. C'est aussi ce que le Premier ministre a dit avec force au commissaire Fischler, la semaine dernière, car il s'agit bien d'un enjeu majeur pour l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)