Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Madame la ministre, nous savons que des jeunes femmes enceintes qui connaissent une détresse extrême n'ont pour recours que l'accouchement dans le secret. Cependant, la convention internationale des droits de l'enfant prévoit que l'enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents.
Si, depuis dix ans, le nombre des enfants nés d'une filiation inconnue ou non établie est en recul régulier, ce dont nous nous réjouissons, il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, en France, quelque 400 000 personnes sont confrontées à des difficultés dans la recherche de leurs origines, de leur histoire.
Madame la ministre, vous venez de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la réforme de l'accouchement dans le secret et la création d'un conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Pouvez-vous nous en indiquer les principales dispositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Madame la députée, les hommes et les femmes nés de parents inconnus, dans le secret, sont depuis une dizaine d'années de plus en plus nombreux à rechercher leurs origines et à exprimer leurs souffrance face à ce vide. Cela justifie l'évolution de notre droit.
Il a fallu, avec délicatesse, s'agissant d'un sujet complexe et sensible, rapprocher les points de vue entre le maintien d'un secret absolu et la demande de vérité imposée.
Le projet de loi qui a été présenté ce matin en conseil des ministres est un texte d'équilibre, qui affirme le droit fondamental de toute personne humaine à avoir accès à son histoire, qui maintient la possibilité de donner naissance dans l'anonymat tout en
organisant la réversibilité du secret par le biais de la création d'un conseil des origines, lequel pourra recueillir les éléments d'informations, accéder aux archives, engager des procédures de médiation et rapprocher les différentes parties pour qu'une démarche volontaire puisse aboutir.
Je voudrais rendre hommage non seulement à toutes celles et à tous ceux qui, depuis des années, ont connu cette souffrance, ont pris la parole, mais aussi aux familles d'adoption, qui ont évolué et qui admettent aujourd'hui que le fait de répondre à un enfant construit la confiance et consolide l'affectation. C'est cette capacité de comprendre et de changer qui a permis d'engager la création d'un nouveau droit de la personne humaine: le respect de l'histoire et de l'identité.
Aider à faire face sans forcer brutalement au face-à-face pour apporter une réponse concrète à la quête douloureuse de milliers de personnes, tel est l'objectif du projet de loi qui sera soumis prochainement à votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Mme Christine Boutin applaudit également.)