Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille, pour le groupe communiste.
M. Patrick Malavieille. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous venez de présenter le dispositif dit de «prime pour l'emploi» qui entend se substituer aux ristournes de CSG après la censure du Conseil constitutionnel.
Dix millions de nos concitoyens, contre neuf millions, devraient toucher cette prime. Mais son montant est mécaniquement revu à la baisse. Si c'est bien au niveau du SMIC qu'elle sera la plus élevée, elle reste en deçà de ce qui était prévu avec la baisse de la CSG.
Par ailleurs, nous pensons qu'avant le mois de septembre, des dispositions transitoires anticipant l'application effective de cette mesure pourraient être prises. Le soutien à la consommation populaire et à l'emploi que vous entendez justement assurer avec cette prime implique également, monsieur le ministre, d'augmenter le SMIC et les minima sociaux. Le Gouvernement peut très rapidement le décider, et cela sans aucun risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel.
Enfin, comptez-vous, comme nous l'avons proposé, améliorer les modalités d'application de cette prime pour l'emploi ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour conforter sans attendre le pouvoir d'achat des salariés, en particulier celui des bas salaires, et favoriser ainsi une meilleure redistribution des fruits de la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur les députés, les modalités de la prime pour l'emploi ayant été présentées hier, il est normal qu'il puisse y avoir encore des incertitudes de la part de tel ou tel sur les chiffres. Mais je ne pense pas du tout qu'on puisse affirmer que, d'une façon générale, la prime pour l'emploi sera inférieure à la ristourne de CSG. J'ai même à l'esprit des cas où cette prime sera supérieure pour un smicard. Prenons un exemple concret. Un ménage avec deux enfants et un seul salaire au SMIC touchera cette année 2 400 francs, c'est-à-dire non plus 180 francs par mois comme avec la ristourne de la CSG, mais 200 francs.
Quel problème se posait ? Vous le connaissez parfaitement et vous y avez fait allusion. La ristourne de CSG a été annulée par le Conseil constitutionnel, qui nous a enjoint de prendre en compte des critères supplémentaires, notamment les charges de famille. Ainsi davantage de personnes seront concernées : 10 millions recevront cette prime. Et c'est une bonne chose dès lors qu'il s'agit de revenus modestes. La somme globale étant fixée dans le budget, certaines personnes, peu nombreuses heureusement, connaîtront une légère atténuation, mais beaucoup de familles - puisque l'aspect familial est pris en compte - bénéficieront au contraire d'une augmentation.
J'en viens maintenant, à la question du pouvoir d'achat, monsieur le député. Je précise, et c'est très important, que le mécanisme de la revalorisation du SMIC reste parfaitement valide. Sans préjuger de son montant, elle aura lieu cette année, comme les précédentes. Il est tout à fait normal que les salariés, en particulier les plus modestes, bénéficient des progrès généraux de l'économie.
Pour le reste, vous savez qu'à la fin de l'année, mais aussi au mois de janvier, le Gouvernement a pris des décision positives pour le pouvoir d'achat. Je pense en particulier à l'augmentation de l'allocation logement, décidée sur proposition de M. Gayssot.
Je vous confirme, enfin, que puisque l'économie française créera des emplois et que, grâce à l'effort de tous, la croissance est au rendez-vous, nous ne séparons pas la croissance et la solidarité. Ce sont les deux étages d'une même maison et nous avons donc bien l'intention que le pouvoir d'achat continue à progresser cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)