Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Vila.
M. Jean Vila. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Lors de l'examen du projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat s'était fait fort de rappeler que ce texte était soutenu par six des sept organisations syndicales qui avaient signé le protocole d'accord. Dans la nuit de jeudi à vendredi derniers, ce sont sept organisations syndicales de fonctionnaires sur sept qui ont refusé les propositions gouvernementales formulées dans le cadre des négociations salariales. L'échec est patent et tout à fait légitime. Il faut aujourd'hui en tenir compte. C'est de la responsabilité du Gouvernement, de votre responsabilité, monsieur le Premier ministre, qui avez laissé envisager d'autres mesures, et de celle de Bercy, qui ne peut indéfiniment se cacher derrière les contraintes européennes.
Après des années et des années de diète salariale, les agents de l'Etat veulent voir apparaître une part des fruits de la croissance sur leur feuille de paye. En près de vingt ans, la richesse du pays s'est accrue de 98 %, alors que la valeur du point d'indice dans la fonction publique n'a progressé que de 35 %. Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous demandez aux 9 millions de salariés et de retraités concernés d'accepter encore ce grand écart, comme on demande à des dizaines de milliers de jeunes embauchés sous contrat emploi-jeune de reporter à plus tard la question de leur avenir. Ils ne veulent plus céder et on les comprend.
Les 25 et 30 janvier prochains, ils ont donc choisi unanimement la rue pour exprimer leurs revendications.
Monsieur le Premier ministre, quand comptez-vous faire rouvrir les négociations salariales pour proposer non seulement le maintien du pouvoir d'achat mais aussi une progression de celui-ci, aujourd'hui rendue possible par la croissance économique ?
Nous soutenons, quant à nous, ces revendications des organisations syndicales. C'est cette même préoccupation qui avait conduit le groupe communiste à s'abstenir lors du vote du budget de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, dans ma fonction, je suis chargé au nom du Gouvernement tout entier de mener avec les organisations syndicales ce que l'on appelle le dialogue social.
M. François Goulard. C'est réussi !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Dans ce dialogue, il y a des hauts, comme avec le projet de loi relatif à la résorption de la précarité, que l'Assemblée a adopté.
Mais il y a aussi des moments plus difficiles. S'agissant des discussions salariales, nous sommes dans cette phase-là.
Le Gouvernement considère qu'il faut être à la fois responsable et juste.
Responsable parce que l'évolution des salaires dans les fonctions publiques, pour l'Etat comme pour chacune des communes que nous administrons, ou chacun des hôpitaux de nos territoires, a des effets considérables sur les dépenses publiques. Des limites sont donc indispensables.
Mais il faut aussi être juste vis-à-vis des fonctionnaires. A cet égard, j'appelle l'ensemble de la représentation nationale, des organisations syndicales et des fonctionnaires, à examiner de près les propositions faites, jeudi dernier, par le Gouvernement en matière d'évolution salariale. Ces propositions, dès lors qu'on les regarde sur plusieurs années, aboutissent, en effet, à une stabilité du pouvoir d'achat garanti pour tous les fonctionnaires et à une hausse de celui-ci pour une majorité d'entre eux. Elles permettraient ainsi, si elles étaient acceptées, d'augmenter le pouvoir d'achat de tous les salaires les plus faibles de la fonction publique: 50 % des agents de l'Etat seraient concernés, 85 % des agents des collectivités locales («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et 60 % de ceux qui travaillent dans les hôpitaux.
Voilà la réalité des propositions que nous avons faites. Je souhaite que, les uns et les autres, nous regardions les choses au fond, que nous fassions preuve de compréhension et que nous montrions notre capacité à dialoguer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)