Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDF.
M. Charles de Courson. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à l'aube du 14 juin dernier, afin d'arracher les quelques voix qui vous manquaient encore pour faire voter la loi sur la chasse, vous avez promis à la représentation nationale que trois groupes d'espèces, les oies, les grives et les pigeons-ramiers, pourraient, par dérogation, être chassés après le 31 janvier, mais pas au-delà du 20 février.
Or, samedi dernier, a été publié au Journal officiel un arrêté signé de votre main qui ne respecte pas vos engagements. Il n'est qu'une caricature de vos promesses de dérogation. («Oui !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En l'état, cet arrêté est tout à fait inacceptable et inapplicable.
M. François Goulard. C'est vrai !
M. Charles de Courson. On assiste, en outre, à une multiplication des contentieux, comme je l'avais prédit en juin dernier.
M. Didier Boulaud. M. de Courson, c'est Mme Soleil !
M. Charles de Courson. Cet arrêté est inacceptable car vous limitez la possibilité de chasser jusqu'au 20 février à la seule année 2001. De plus, vous n'avez pas jugé bon de tenir compte de l'avis quasiment unanime du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il est inapplicable car vous limitez les prélèvements autorisés à des quantités si ridicules...
M. Pierre Ducout. Mais non ! Vous avez mal lu !
M. Charles de Courson. ... qu'elles sont impossibles à vérifier sur le terrain. Madame la ministre, comment voulez-vous que les responsables de la chasse répartissent entre l'ensemble des départements français deux cent dix oies sur vingt jours ? (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Avec dix oies par jour pour toute la France ou un dixième d'oie par département et par jour (Rires sur de nombreux bancs), il est effectivement quasiment certain que ce dispositif ne sera pas reconduit en 2002. A moins, mes chers collègues, de doter chaque chasseur d'un téléphone portable interconnecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. Nul !
M. Charles de Courson. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que vos intentions visent en fait à interdire la chasse au-delà du 31 janvier, en violation totale des promesses que vous aviez faites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous conviendrez avec moi, monsieur de Courson, que si un extraterrestre venait à se poser sur le territoire national, nous aurions beaucoup de difficultés à le convaincre que la question de savoir combien d'oies...
M. Jean-Jacques Jégou. C'est vous qui avez pris cet arrêté !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... de grives et de pigeons seront chassés pendant les huit malheureux jours de dérogation à la loi sur la chasse constitue l'un des problèmes majeurs de la société française ! Moi, en tout cas, je n'arrive pas à m'en convaincre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Ne renversez pas les rôles, monsieur de Courson. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Avec vos amis, vous avez été à l'origine des avalanches de contentieux qui ont émaillé l'histoire des relations entre chasseurs et non-chasseurs dans notre pays.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. A cause de vous !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mon rôle, au cours de l'examen du projet de loi sur la chasse a été, d'abord et avant tout, d'aider les parlementaires à identifier les voies possibles dans le chemin très étroit qui est le nôtre entre les obligations de la directive et les engagements de notre pays au niveau européen, d'une part, et les attentes des chasseurs et des non-chasseurs sur le terrain, d'autre part.
J'ai scrupuleusement respecté les engagements pris devant les parlementaires, y compris en assumant la colère et l'incompréhension de ceux qui soulignent, à juste titre, qu'il est très difficile sur de petites quantités tolérées par la directive de mettre en place un système permettant de vérifier la faisabilité du dispositif. Monsieur de Courson, je le répète ici, nous sommes en train de faire ce qui me paraît le plus utile, le plus efficace: nous associons les chasseurs à une démarche qui vise à étayer notre stratégie. Il s'agit de démontrer à la Commission que nous ne sommes pas en train de procéder à des prélèvements anormaux et excessifs pendant cette petite période de dérogation.
Cette proposition ne vous convient pas, mais elle est malheureusement la seule possible. En effet, les tribunaux administratifs dans nombre de départements ont déjà considéré que toute chasse au-delà du 31 janvier était excessive. Si nous ne sommes pas capables de trouver une solution intelligente, souple et modeste qui puisse se défendre devant la Commission, nous rendrons un très mauvais service à la chasse et aux chasseurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)