Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Fousseret, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Louis Fousseret. Ma question, à laquelle j'associe Paulette Guinchard-Kunstler, députée du Doubs, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, l'annonce par Danone d'un plan de suppressions d'emplois, en dépit des démentis apportés, non pas sur son existence mais sur sa finalisation, a, vous le savez, entraîné une forte mobilisation des salariés menacés par la restructuration, mais aussi des élus et spécialement des maires concernés. Après celle des maires, une coordination des parlementaires concernés se met en place, elle aussi. Pour les salariés de Danone comme pour les élus, il convient de lever le plus rapidement possible nombre d'hypothèses et d'inquiétudes quant aux intentions réelles de ce grand groupe industriel français, d'autant que ce dernier a rappelé il y a quelques jours que «la tradition sociale de Danone est de tout mettre en oeuvre pour trouver des solutions adaptées aux exigences économiques». Nous en prenons acte mais, aujourd'hui, cette affirmation est insuffisante pour rassurer les salariés.
Si parfois des restructurations sont, malheureusement, nécessaires pour sauver l'outil de travail, là, il n'en est rien. J'ai personnellement visité l'usine Danone de Besançon. C'est une usine performante qui emploie du personnel qualifié et motivé et qui dégage des profits. Eu égard aux résultats largement bénéficiaires du groupe - passés de 7 à 14 % en France pour la seule branche biscuits -, cette opération apparaît donc comme une consolidation financière destinée à satisfaire les actionnaires de Danone.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour que cette société, qui dégage des bénéfices substantiels, ne puisse impunément rayer ainsi de la carte plusieurs sites de production français performants, suppressions qui entraîneraient une perte d'emplois importante alors que, je le répète, aucune réalité économique ne l'impose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le Gouvernement comprend et partage l'émotion des salariés et des élus des circonscriptions où les menaces que vous avez indiquées se font jour. C'est en son nom qu'Elisabeth Guigou et moi-même, qui suivons quotidiennement ce dossier, avons dit aux dirigeants de Danone - Elisabeth Guigou l'a confirmé la semaine dernière - que la première des urgences pour cette entreprise était de dire ses intentions car, à ce jour, Danone a démenti l'ensemble des informations. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Elle les a bel et bien démenties. Je ne peux pas parler au nom du groupe Danone et je ne suis pas son porte-parole.
L'entreprise a démenti les informations publiées, tout en admettant qu'elle étudiait des dispositions d'adaptation de ses capacités de production dans la branche biscuits. La première des urgences est donc de mettre fin à ce suspense à bien des égards insoutenable pour les salariés de Danone en révélant le plan envisagé. Elle a pris, devant nous, l'engagement de le faire avant la fin du mois d'avril, et le plus tôt sera le mieux.
En attendant, nous avons mis en place une cellule de suivi de la situation au quotidien. Et, comme vous avez vous-même mis en place une coordination des élus concernés, nous avons commencé à travailler ensemble - je crois que des réunions auront lieu dans les prochains jours et peut-être même dans les prochaines heures. Vous pouvez compter sur notre détermination pour suivre avec beaucoup de vigilance et d'exigence l'évolution de la situation au sein de cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)