Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Kofi Yamgnane, pour le groupe socialiste.
M. Kofi Yamgnane. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
De nombreux élus s'inquiètent aujourd'hui de ce qu'il adviendra des missions d'ingénierie publique assurées par les services de l'Etat pour le compte des collectivités locales. Je veux parler des services déconcentrés de l'Etat, du réseau équipement et notamment des DDE, des directions régionales et des centres d'études techniques.
Dans l'ambiance générale de concurrence exacerbée, de démembrements et de dérégulation, les élus, mais également les ingénieurs et les techniciens, se demandent si l'intention du Gouvernement n'est pas de se désengager d'un service rendu dont les collectivités apprécient la technicité, la compétence et la proximité. Ils craignent en outre que le futur cadre juridique régissant l'exercice de ces missions, actuellement en préparation et que vous avez vous-mêmes évoqué l'année dernière, n'accélère ce désengagement. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, le projet du Gouvernement et les évolutions en matière d'effectifs du personnel de l'équipement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. Gayssot, retenu à Bruxelles. C'est en son nom que je vais vous répondre.
L'ingénierie publique pour le compte des collectivités locales de taille modeste, dépourvues de services techniques, est un service public de proximité et de solidarité. Pour les autres, elle se traduit par un appui à des projets et à des territoires porteurs d'enjeux prioritaires des politiques publiques. Les principaux services du ministère de l'équipement y participent, qu'il s'agisse des DDE, des services maritimes, de la navigation ou des bases aériennes comme du reste l'ensemble du réseau technique et scientifique.
Le cadre de ces missions datait des années cinquante. En liaison avec le ministre de l'agriculture, Jean Glavany, dont les services sont également concernés, un plan de modernisation a été engagé pour mieux répondre aux enjeux et aux priorités du service public.
Sur le plan juridique, il s'agit de tenir compte des directives européennes et de l'évolution du droit de la concurrence. Il en ressort que certaines missions devront être attribuées dans le cadre des règles de la commande publique alors que d'autres s'exerceront dans un cadre spécifique. Les ministres concernés souhaitent, particulièrement pour les collectivités de taille modeste, renforcer le caractère d'intérêt général de la mission d'assistance technique assurée par les services de l'Etat tout en engageant la nécessaire rénovation de cette mission afin de mieux répondre aux attentes locales et aux enjeux de l'intercommunalité. Les collectivités locales garderont ainsi la possibilité de faire durablement appel aux services de l'Etat dans des conditions juridiques sécurisées et sans complications inutiles.
Cela sera d'autant plus facile que le budget pour 2001 marque une véritable rupture en mettant fin à la baisse systématique de 1 000 emplois par an imposée durant les années précédentes au ministère de l'équipement. Celui-ci disposera des moyens nécessaires, en premier lieu humains, pour répondre aux besoins. Je vous donne donc l'assurance qu'ils pourront être maintenus.
Ainsi, avec le concours de tous, nous pourrons vraiment bâtir un service public auquel aspirent les personnels, les usagers, les collectivités locales et manifestement vous-même, monsieur le député, si j'en juge à votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous direz à M. Gayssot que sa réponse était un peu longue. Mais la vôtre était excellente. (Sourires.)