Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour le groupe du RPR.
M. Bruno Bourg-Broc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et porte sur l'avenir de l'enseignement agricole.
L'enseignement agricole a toujours fait l'objet d'une démarche contractuelle et négociée entre l'Etat et les établissements concernés, qu'ils soient publics ou privés. Aujourd'hui, pourtant, l'enseignement agricole privé s'inquiète. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Il semblerait en effet que vous preniez une nouvelle orientation, qui a été définie, en votre nom, au Conseil national de l'enseignement agricole, le 30 novembre dernier.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Eh oui !
M. Bruno Bourg-Broc. Il s'agirait de limiter les ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé, d'accorder moins d'enseignants à ce secteur et d'en diminuer ainsi l'importance en limitant de fait le libre choix des familles et des élèves.
M. Patrick Ollier. Et voilà !
M. Bruno Bourg-Broc. Pourtant, rappelons-le, la filière privée a depuis toujours formé une part importante des responsables de ce
secteur. En 2000, elle a accueilli 105 000 élèves, soit 60 % des effectifs.
Monsieur le ministre, la question que je vous pose, au nom du groupe du RPR, UDF et DL (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert),...
M. Didier Boulaud. Et de Tiberi ? De Mégret ? De Pasqua ? De Millon ?
M. Bruno Bourg-Broc. ... est simple. Est-il vrai que vous changiez d'orientation ? Et, si oui, car je crains que votre réponse ne soit positive, pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. Caricature !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Non, monsieur Bourg-Broc, je suis au regret de vous décevoir: je ne change pas de position !
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire en répondant à une question semblable d'un autre représentant de l'opposition, le Gouvernement n'a absolument pas changé d'attitude s'agissant de la gestion de l'enseignement agricole privé:...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... les lois de 1984, toutes les lois de 1984, rien que les lois de 1984 !
M. Didier Boulaud. Absolument !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'était des lois de pacification, des lois de paix scolaire.
M. Thierry Mariani. Qui avait allumé la guerre ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous voulez relancer cette guerre scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce n'est pas le cas du Gouvernement.
Je ne change donc pas d'avis et, pour clore ce débat qui me paraît totalement artificiel, je rappellerai simplement deux chiffres qui montrent à quel point nous veillons à l'équilibre dans l'enseignement agricole: quarante-sept créations de classes à la rentrée 2001dans le public, quarante-six dans le privé.
M. Didier Boulaud. C'est très bien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce déséquilibre ne me semble pas susceptible de provoquer les tourments que vous essayez de réveiller ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)