Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances.
Le rapport sur la simplification de la création d'entreprises, que j'ai remis hier au Premier ministre avec Philippe Rouvillois et Laurent Degroote, comporte douze propositions simples, pour la plupart peu
coûteuses et rapidement applicables. Dans un contexte où le nombre d'entreprises nouvelles augmente fortement avec le retour de la croissance, nous avons là un potentiel inestimable de créativité, de développement de l'initiative privée, mais également de création d'emplois. Le Premier ministre a d'ailleurs apprécié les propositions que nous avons faites, et tout particulièrement celle visant à instaurer un chèque premier emploi salarié, à l'image du chèque emploi-service.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire, en concertation avec le secteur professionnel, pour faciliter la validation et la mise en oeuvre de l'ensemble de ces propositions, que le Conseil national de la création d'entreprises, lors d'une récente réunion sous la présidence de François Patriat, a jugées très positives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je veux d'abord vous remercier du rapport remis hier au Premier ministre car il sera très utile. Aujourd'hui - et je pense que chacun doit s'en féliciter - nous sommes dans un contexte favorable à la création d'entreprises. C'est ainsi qu'en 2000 leur nombre a augmenté de 4 %, infléchissant une tendance qui n'était pas bonne. Il est vrai également que les états généraux de la création d'entreprises, qui se sont tenus l'an dernier ont été à l'origine de bonnes mesures. Je pense en particulier au fait que, désormais, aucune taxe d'Etat n'est plus perçue au moment de la création d'une entreprise, mais aussi à l'existence de prêts spécifiques qui, peu de temps après leur lancement, «partent» au rythme de 10 000 par mois. Des choses ont donc déjà été faites, par ce gouvernement comme par d'autres auparavant.
Aujourd'hui, il faut aller plus loin, et c'est là où votre rapport nous sera extrêmement utile. Vous avez présenté douze propositions. J'en citerai deux auxquelles j'adhère complètement.
La première concerne ce que vous avez appelé le «chèque emploi premier salarié». Il y a de cela quelques années, nous avons créé le chèque emploi service, qui connaît un grand succès.
Il s'agit ici, sur le même modèle, de créer un moyen de paiement qui soit aussi un outil de déclaration. Qui n'a pas rencontré dans sa circonscription des responsables d'entreprise qui, ayant la possibilité de créer un emploi, ne le font pas parce qu'ils jugent les formalités trop compliquées et estiment perdre leur temps avec la paperasse ? L'instauration du chèque emploi premier salarié, dont nous devons discuter avec Mme Guigou (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) - mais je sais son approbation sur ce point -, permettra précisément de faciliter la création d'entreprises.
Deuxième mesure importante: l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des créateurs. Certes, ce ne sont pas les réseaux qui manquent en la matière. Mais ils sont tellement nombreux que les créateurs s'y perdent un peu, d'autant qu'il n'existe aucun agrément permettant d'en préciser la qualité. Vous proposez de prévoir un tel agrément, le travail étant préparé par le Conseil national de la création d'entreprise; c'est là une excellente idée.
Pour terminer, je souhaite exprimer mon plein accord avec vos orientations. Nous devons en effet garder deux choses à l'esprit.
La première est que, si nous avons eu la satisfaction de constater, en 2000, la plus importante progression du nombre d'emplois depuis cent ans, c'est grâce à un fort mouvement de création d'entreprises.
La seconde, c'est que nous avons besoin d'une société dans laquelle la sécurité soit assurée, mais qui favorise aussi la créativité et laisse à chacun la possibilité d'assumer sa liberté. Votre rapport va pleinement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)