Question de : M. Jean-Claude Robert
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Robert, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Claude Robert. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Brottes, président du groupe d'étude sur la forêt et la filière bois, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les propriétaires forestiers sinistrés par la tempête du mois de décembre 1999 n'ont pas ménagé leurs efforts pendant l'année écoulée pour dégager les parcelles, stocker et vendre les chablis, et préparer le reboisement.
Lors de son déplacement en Lorraine, le 15 janvier dernier, le Premier ministre a fait le point sur la situation de la filière et annoncé la parution imminente d'une instruction fiscale prévoyant la possibilité de déduire des revenus professionnels les charges d'exploitation liées à la tempête. Cette disposition, qui constitue l'un des volets du plan de grande ampleur mis en place par le Gouvernement pour soutenir la filière, est très attendue par les propriétaires forestiers.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer où en est cette mesure et faire le point sur la situation dans la filière forêt-bois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, après les tempêtes qui avaient ravagé la France, en particulier sa forêt, à la fin du mois de décembre 1999, le Premier ministre a annoncé, le 12 janvier 2000, un ensemble de mesures destinées à parer à cette situation exceptionnelle. Parmi ces dispositions financières, juridiques, pratiques et concrètes, figurait celle dont vous parlez, la possibilité de déduire du revenu professionnel forestier les charges exceptionnelles liées à la tempête.
Cette mesure - je parle sous le contrôle de Laurent Fabius et de Florence Parly - a fait l'objet d'une instruction fiscale datée du 18 janvier, parue au Bulletin officiel des impôts hier, mardi 23 janvier. Elle est donc désormais publique. Voilà une promesse tenue ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les questions d'actualité sont faites aussi pour donner des réponses d'actualité !
Pour ce qui concerne la situation de la forêt française, un an après la catastrophe, un peu plus de 50 % des bois à terre, des chablis, ont été exploités, pourcentage inespéré. Qui montre à quel point les forestiers propriétaires ou exploitants se sont mobilisés.
L'Etat a débloqué, à ce stade, 10 milliards de francs de crédits, sur la durée, et 12 milliards de prêts bonifiés, dont 1,7 milliard sont inscrits dans les avenants aux contrats de plan Etat-région liés à la réparation des dégâts de la tempête.
Aujourd'hui, l'ensemble de ces dispositifs est parfaitement en place. Il y manquait une petite pièce, l'instruction fiscale que nous avons publiée hier. Maintenant, les propriétaires, les exploitants et les entreprises disposent, me semble-t-il, de tous les instruments pour continuer l'exploitation de ces châblis et réparer les conséquences de la tempête. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)