Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe du RPR.
M. Patrice Martin-Lalande. M. le Premier ministre vient d'évoquer la «discipline» de l'opposition. Permettez-moi de rappeler qu'entre la majorité gouvernementale et l'opposition, il ne saurait être question de discipline. Dans la République, le Parlement et sa liberté ne sont pas contrôlés par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et qui porte sur l'UMTS, c'est-à-dire la nouvelle génération de téléphones mobiles qui permettra, en 2003 ou en 2004, de recevoir l'Internet, donc de très nombreux services multimédias et de faire ainsi un pas décisif vers l'Internet pour tous.
En France, les licences UMTS doivent être attribuées à quatre opérateurs par l'Autorité de régulation des télécommunications. L'an dernier, le Gouvernement avait essayé de profiter de la bulle spéculative des télécommunications en fixant à 32,5 milliards de francs le prix d'une licence. Depuis, cette bulle spéculative a éclaté. Partout en Europe, le prix des licences n'a cessé de baisser.
Or, malgré ce changement complet de conjoncture économique, le Gouvernement s'obstine à imposer sa procédure, pourtant clairement sanctionnée par le renoncement prévisible de deux des quatre opérateurs: Suez Lyonnaise des eaux - Telefonica a déjà renoncé, Bouygues-Telecom risque fort de le faire dans les heures qui viennent.
Dans l'hypothèse du retrait de Bouygues-Telecom, le Gouvernement se contenterait-il de deux opérateurs UMTS seulement, contrairement à ses engagements. Cette solution présenterait pourtant trois graves inconvénients: un manque à gagner de 65 milliards de francs; l'affaiblissement de la concurrence, donc des prix plus élevés pour les consommateurs français; une plus mauvaise couverture du territoire national.
Ou bien, autre hypothèse, le Gouvernement envisage-t-il de trouver ultérieurement le ou les opérateurs manquants ? Mais alors, il aurait fallu déjà annoncer dans quelles conditions financières ces autres licences seraient attribuées afin d'éviter des distorsions de concurrence que l'Union européenne ne manquerait pas de sanctionner.
Ces deux solutions sont donc trop risquées pour notre pays. Le Gouvernement doit agir en urgence pour donner aux consommateurs français le choix entre quatre opérateurs UMTS et donc des tarifs et des services au niveau le plus intéressant.
Pouvez-vous répondre à la question, que je pose au nom des trois groupes de l'opposition «Ah !» sur les bancs du groupe socialiste): le Gouvernement a-t-il oui ou non l'intention de modifier dès maintenant sa procédure en portant par exemple la durée des licences à vingt ans ou en prévoyant le principe de leur reconduction au bout de quinze ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, c'est ici même, à l'Assemblée nationale, que nous avons annoncé le 6 juin le choix retenu par le Gouvernement, choix qui s'est traduit par le lancement d'un appel à candidatures pour quatre licences UMTS. Nous en avons publié les conditions au Journal officiel en août 2000.
Les candidats à l'attribution d'une licence UMTS doivent déposer leur candidature avant le 31 janvier à midi, c'est-à-dire demain. Le groupe Lyonnaise des eaux-Dumez a décidé de renoncer à déposer un dossier, choix qui ne reflète que l'appréciation qu'il porte sur l'avenir de l'UMTS. Ce groupe n'était pas encore présent dans la téléphonie mobile.
Par ailleurs, deux opérateurs, France Télécom et SFR, ont déjà annoncé et confirmé qu'ils déposeront un dossier de candidature auprès de l'ART.
Sur cette question aussi, les objectifs du Gouvernement sont très clairs: mettre l'UMTS, c'est-à-dire l'internet mobile, à disposition du plus grand nombre - particuliers, entreprises, collectivités; veiller à l'équilibre de sa diffusion pour assurer l'égalité des territoires; ne pas brader le patrimoine public que constitue le spectre hertzien et favoriser largement le développement de l'industrie des télécommunications et des technologies de l'information en France.
A ce stade, monsieur le député, il n'y a rien de plus à dire sur ce dossier (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) sinon pour souligner les évolutions exubérantes de ces derniers mois sur les marchés. Les conditions d'attribution des licences décidées par le Gouvernement en juin dernier avec l'ART, dont on connaît l'objectivité, apparaissent pondérées, raisonnables et en ligne avec l'idée de développer le plus vite possible cette technologie au profit du plus grand nombre.
M. François Fillon. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. La prochaine étape, mesdames et messieurs, c'est demain, 31 janvier, avec la remise des candidatures à l'ART. Nous examinerons alors la situation, et nous aviserons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)