Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Antoine Leonetti, pour le groupe UDF.
M. Jean-Antoine Leonetti. Monsieur le Premier ministre, j'ai écouté avec attention les réponses que vous avez apportées aux questions de l'opposition concernant les problèmes de la délinquance des mineurs et des violences urbaines. A notre avis, ce problème ne doit pas être traité de façon polémique, ni de façon ponctuelle. Il mérite, en effet, un vrai débat politique, car il s'agit d'un des grands défis de nos sociétés démocratiques.
A mon grand regret, je n'ai pas eu l'impression que vous abordiez ce thème avec la solidité, le sang-froid et le calme nécessaires (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste) rejetant quelquefois la faute sur les autres, alors qu'il s'agissait d'une de vos priorités et que vous gérez cet échec, et considérant que les maires voulaient s'approprier un pouvoir de shérif, ce qui revient à caricaturer les propositions qui ont pu être faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous sommes certains que, en dehors d'apporter des moyens supplémentaires - nécessaires -, nous devons aujourd'hui, dans ce domaine comme dans d'autres, revoir notre législation. L'UDF, avec l'ensemble de l'opposition, a fait, à cet égard, des propositions. Je vous en citerai trois.
La première consiste à responsabiliser les parents, à dépister les enfants ayant un comportement violent et surtout à apporter une réponse systématique, rapide et proportionnelle à toute transgression: cela s'appelle la tolérance zéro.
Un député du groupe socialiste. C'est ce que le Premier ministre a dit !
M. Jean-Antoine Leonetti. Il l'a dit, mais il ne l'a jamais fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ensuite, il s'agit de prendre des mesures d'incarcération ou d'éloignement à l'encontre des grands prédateurs, les meneurs et des multirécidivistes qui empoisonnent la vie des banlieues et poussent les jeunes à la violence.
Il faut enfin, monsieur le Premier ministre, donner plus de responsabilités aux maires, coordinateurs de la police locale, comme l'a intelligemment proposé André Santini (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), car c'est vers les maires, dont je vous rappelle qu'ils sont officiers de police judiciaire et, selon le code des communes, responsables de la tranquillité et de la sécurité de leurs concitoyens, que se tournent naturellement les victimes et les parents d'enfants délinquants.
Ce n'est pas en caricaturant des propositions concrètes et qui pourraient entraîner une nette amélioration de la situation que vous ferez avancer le débat.
Je souhaite, monsieur le Premier ministre, que vous organisiez un débat ici sur la délinquance des mineurs, et je vous demande, une dernière fois, si vous êtes favorable à ces propositions qui sont équilibrées et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, la délinquance des mineurs est le sujet qui nous préoccupe tous le plus. Le Gouvernement en a longuement débattu ce matin et a discuté de l'adaptation des mesures.
On parle peu - c'est pourtant très important - des décisions de justice qui sont prises. Depuis quarante mois que nous menons notre politique à cet égard (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le nombre de réponses pénales atteint 80 %, essentiellement pour la délinquance des mineurs (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) avec une graduation nécessaire. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. François Sauvadet. C'est faux !
Mme la garde des sceaux. Laissez-moi parler !
Vous prétendez qu'il n'y a pas de réponse. Si ! («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les rappels à la loi, par exemple, sont extrêmement nombreux...
M. Jacques Myard. Blablabla !
Mme la garde des sceaux. ... et ils permettent au magistrat qui en décide ou au délégué du procureur - dont le nombre a été multiplié par trois - de s'entretenir avec le jeune des conséquence de sa première transgression mais aussi avec ses parents. Ainsi s'établit un vrai lien entre la justice et les familles. Et c'est bien ce dont vous parliez à l'instant.
Mais des peines plus graves sont prononcées en grand nombre à l'encontre des mineurs pour des vols avec violence, par exemple. La majorité d'entre elles sont lourdes, puisque la moyenne approche désormais les dix mois d'emprisonnement ferme.
Dans le même temps, et sur tous les bancs de cette assemblée, on admet avec nous - certains d'entre vous l'ont dit à la commission des lois - que l'emprisonnement n'est pas la bonne solution pour les mineurs ou les jeunes majeurs et que nous devons en trouver d'autres. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons donc multiplié les places en centres de placement immédiat et en centres d'éducation renforcée. Ce type de réponse, comportant une assistance éducative forte de trois mois, appelle effectivement une mobilisation de tous les partenaires - police, gendarmerie, justice, mais aussi élus locaux et milieu associatif - pour préparer la sortie de ces jeunes.
Pour ce qui est des parents, les groupes de paroles avec la protection judiciaire de la jeunesse, ont eu un très grand succès. Les parents étaient demandeurs et ils viennent aux réunions organisées car elles brisent leur propre solitude. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Préparer la sortie, je le répète, est fondamental.
Si les réponses doivent être dures pour les actes graves, pour ceux qui le sont moins, il faut donner une deuxième chance et préparer la réinsertion. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mme Christine Boutin elle-même n'a-t-elle pas déclaré en commission des lois que la réinsertion passait par une adaptation et par des peines alternatives ? Eh bien, parmi ces peines alternatives, il y a le rappel à la loi, les travaux d'intérêt généraux et la notion de réparation, destinée à faire apprécier au jeune le dysfonctionnement qu'il a créé. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendante.) Voilà ce que nous devons faire, collectivement.
Alors, moi, je suis d'accord pour que soit organisé un débat général. Avec Ségolène Royal, Elisabeth Guigou et Dominique Gillot (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), nous avons proposé que, à l'occasion de la discussion sur le nouveau droit de la famille (Exclamations sur les mêmes bancs), le débat mené avec vous sur les mineurs en grande difficulté soit un moment fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)