Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida.
M. Jean-Pierre Kucheida. Il y a une semaine, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, c'était la Sainte-Barbe (Exclamations sur de nombreux bancs), la fête des mineurs,...
M. Arnaud Lepercq. Et des pompiers !
M. Jean-Pierre Kucheida. ... corporation souvent oubliée qui a fait de la France la quatrième puissance économique de la planète.
Le dur travail de la mine a réduit de vingt ans l'âge moyen de ces hommes admirables.
Les veuves sont nombreuses et souvent lasses. Elles vivent dans des logements indignes de notre époque à cause de Charbonnages de France et de son président et attendent impatiemment que, pour leurs pensions, justice leur soit rendue.
Je souhaite, madame le ministre, que vous me confirmiez votre position, affirmée souvent lors de plusieurs rencontres.
Depuis le 1er janvier 1994, le taux de réversion des pensions est passée de 52 à 54 %. Les veuves de mineurs sont toujours à 52 % trois ans plus tard. Ni M. Balladur ni M. Juppé n'ont eu pitié, mais elles ont foi en vous, madame le ministre, car elles n'ont pas oublié que le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy a permis l'augmentation de 50 à 52 %.
Quand prendrez-vous donc cette mesure d'équité ? Ce pourrait être tout simplement un peu de soleil pour cette fin d'année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous savez particulièrement bien parler du monde des mineurs et, notamment, des veuves qui attendent qu'on leur fasse justice en les traitant comme les autres, à l'instar de celles qui, ces dernières années, ont vu porter leur pension de réversion de 52 % à 54 %.
M. Jean-Paul Charié. Remerciez Mme Veil !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous m'avez souvent parlé de ce problème, à plusieurs reprises encore ces derniers jours. Je peux vous confirmer que le Gouvernement a décidé de porter, à partir du 1er juillet, leur pension de reversion de 52 % à 54 %.
Les mineurs qui sont encore en vie et les veuves de mineurs sont très attachés à leur régime, certes en extinction, mais dont les particularités témoignent de la vie qu'ils ont menée. Vous venez de nous en parler.
Nous sommes conscients des difficultés de ce régime, notamment de sa branche maladie. Nous devons continuer à en maîtriser les dépenses, pour lui permettre de perdurer.
Le Gouvernement a donc décidé de rajouter, dans la subvention d'équilibre, les sommes qui permettront de financer, à partir du 1er juillet prochain, en faveur des veuves de mineurs, ce geste de solidarité qui est aussi, comme vous l'avez dit, un geste de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)