Question de : M. André Lajoinie
Allier (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2001

M. le président. La parole est à M. André Lajoinie, pour le groupe communiste.
M. André Lajoinie. Monsieur le ministre de l'agriculture, le récent conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne portant sur la crise de l'ESB n'a pas débouché sur les décisions attendues par les éleveurs, aujourd'hui confrontés à la plus grave crise de leur histoire. Il n'a pas répondu non plus à l'inquiétude des consommateurs qui continuent à bouder la viande de boeuf.
Certes, le dispositif de dépistage des bovins de plus de trente mois et de destruction de ceux qui ne sont pas testés monte en charge dans notre pays. Mais ces mesures, vous l'avez reconnu, tardent à se généraliser dans les autres pays de l'Union européenne tout comme celles portant sur la traçabilité. Cela pose le problème du contrôle des importations de viande bovine qui ne présentent pas les garanties exigées en France. C'est une question de santé publique.
Par ailleurs, les jeunes bovins maigres ne trouvent plus de débouchés, alors qu'ils constituent l'avenir de la production bovine de qualité. Répondant à la demande insistante des éleveurs, vous avez proposé, monsieur le ministre, une aide directe afin d'empêcher la faillite de dizaines de milliers d'exploitants mais celle-ci a été refusée faute d'argent et la Commission menace même de réduire les aides existantes aux troupeaux allaitants. C'est pourtant cette filière qui apporte les garanties de qualité. De telles mesures risquent de la décapiter au profit du productivisme le plus débridé, largement à l'origine de la crise. Ce serait tourner le dos à la sécurité alimentaire et à une agriculture plus naturelle que l'opinion publique appelle de ses voeux.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous demande d'exiger au prochain Conseil européen des ministres de l'agriculture que les mesures urgentes qui s'imposent pour surmonter cette crise soient prises. C'est indispensable si l'on veut assurer le droit à la sécurité alimentaire - aussi nécessaire que la sécurité tout court - pour les consommateurs et le droit de vivre de leur travail en produisant de la viande de qualité pour les éleveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président Lajoinie, je l'ai dit hier, nous demandions, avec la Commission européenne, que l'Allemagne, qui tardait à le faire, mette en oeuvre son programme de retrait/destruction afin de ne pas exporter la crise chez nous en vendant sa viande à des prix défiant toute concurrence. Eh bien, j'ai le plaisir de vous indiquer que, grâce à cette pression, le gouvernement allemand a décidé, voilà deux heures, d'appliquer ce programme pour 400 000 bovins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) Cela devrait considérablement soulager le marché.
Par ailleurs, j'ai effectivement demandé, au nom du gouvernement français, des aides directes pour nos éléveurs, dont un grand nombre connaissent une situation suffisamment préoccupante pour bénéficier de la solidarité européenne. Et, monsieur le député, la Commission européenne n'a pas du tout refusé ces aides. Elle nous a, au contraire, assuré qu'elle ferait des propositions en ce sens au Conseil de février et qu'elle en présenterait d'autres visant notamment à relancer la production de protéines végétales. Nous savons donc que nous aurons à discuter un paquet de propositions même si celles-ci seront sûrement difficiles à arrêter dans le cadre d'un compromis et plus difficiles encore à financer.
Enfin, je ne sais pas où vous avez lu que la Commission envisageait de porter atteinte aux bassins allaitants, et en particulier aux viandes de qualité. Je n'ai rien entendu de tel pour ce qui me concerne. En tout état de cause, ce ne serait pas acceptable.
Dans le prolongement de la réponse que j'ai faite à M. Marchand tout à l'heure et pour montrer la cohérence de notre démarche, je rappellerai que nous mettons actuellement en oeuvre les contrats territoriaux d'exploitation qui visent précisément à favoriser une politique agricole qualitative. Pour tirer les leçons de la crise bovine, j'ai arrêté et rendu public hier un contrat territorial d'exploitation bovin simplifié qui comporte un volet économique et un volet environnemental, fort simples tous les deux. Il s'agit d'encourager les démarches de qualité et le recours généralisé à l'herbe. Ce contrat territorial est à présent sur le marché, si j'ose dire. Je compte beaucoup sur lui pour répondre aux attentes des producteurs et de la société telles que vous les avez exprimées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)